Budget mobilité et cartes-carburant : tout ce que vous avez peut-être raté !

Le gouvernement fédéral a décidé de s’attaquer à une certaine réforme de la fiscalité automobile dès 2017. Un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours… Y compris sur FLEET.be ! Si vous n’avez pas pu suivre l’ensemble du débat de près, voici un point pour le moins complet. Et nous continuerons à adapter cet aperçu au fur et à mesure des informations que nous recevrons.

  1. Le concept expliqué par le gouvernement : Touchez 450 € au nom de la COP21
  2. 100.000 voitures de société en moins, le défi de Charles Michel ?
  3. Débat : Quelles sont les questions de l’opposition ?
  4. Carburant : Et si la déductibilité passait de 75 à 60 ? (Renta)
  5. Inquiétudes chez TRAXIO : « Rentabilité et emplois en danger dans la distribution automobile »
  6. FEBIAC : « Un coût supplémentaire d’environ 120 euros par voiture »
  7. Et vous, qu’en pensez-vous ?

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Touchez 450 euros au nom de la COP21…

« La transition énergétique et la COP21 nous amènent à adapter notre stratégie en matière de mobilité. Aussi avons-nous décidé d’engager la réforme de la fiscalité sur la carte carburant concernant les employeurs. Nous souhaitons également introduire le libre choix pour les travailleurs : une voiture de société, un autre mode de déplacement ou du salaire net supplémentaire. Il ne s’agit pas pour nous de pénaliser l’utilisation de la voiture, mais d’encourager la possibilité d’utiliser d’autres modes de déplacement. »

Ce sont, mot pour mot, les propos tenus par le Premier Ministre, Charles Michel, devant la Chambre des Représentants.

Et les deux seront étroitement liées, comme l’a encore indiqué le chef du gouvernement : « La réforme de la fiscalité sur la carte carburant sera couplée au libre choix pour la mobilité. Soit d’autres modes de déplacements, soit du salaire net ».

450 € en échange d’une voiture de société

Le Vice-Premier ministre, Didier Reynders, confirme ceci : « L’avantage fiscal lié à la voiture de société subsiste. Il n’y aura pas de charges sur ces montants. Pour les gens qui ‘abandonneraient’ leur voiture de société, nous pouvons estimer que le montant net moyen de substitution équivaudra à quelque 450 euros. »

Cette mesure doit rapporter 100 millions à l’Etat.

Ceci n’est pas un budget mobilité

Qui dit libre choix de mobilité, dit en fait budget mobilité. Cela semblerait logique, en tout cas !

Or, voilà quelques semaines, le président de la Fédération belge des Loueurs de véhicules (Renta), Miel Horsten, avait vendu la mèche : « Lors d’une réunion conjointe Renta-FEBIAC-Traxio avec Johan Van Overtveldt,  celui-ci nous a fait comprendre que le budget mobilité ne serait plus légiféré lors de cette législature. » Vu l’implication des Régions dans ce dossier, qui, en effet, allait oser se frotter à ce thème à l’approche des élections ? Pourtant, faut-il le rappeler, le budget mobilité est inscrit noir sur blanc dans l’accord de gouvernement fédéral publié il y a deux ans.

Si, pour l’instant, les discours démontrent le contraire, Miel Horsten n’a pas brouillé les pistes, à l’époque. Car le dossier est encore vide de substance…

L’objectif est pourtant d’appliquer cette nouvelle mesure dès le 1er janvier 2017… Les négociations vont devoir être menées bon train !

100.000 voitures de société en moins : le défi de Charles Michel ?

Picture : www.premier.be
Picture : www.premier.be

Suite à cette annonce, le débat a fait rage au Parlement.

Charles Michel a tenu à rappeler, une nouvelle fois, le concept de « son » budget mobilité : « Notre objectif est de donner le choix : l’employé qui reçoit une voiture de société doit pouvoir choisir entre un autre mode de transport et une rémunération en salaire net. »

La suite du discours du Premier ministre est intéressante.

650.000 voitures de société

« Il y a 650.000 voitures de société chez nous. Nos estimations ont été faites sur base d’une hypothèse selon laquelle 100.000 des personnes concernées s’inscriraient dans un tel mécanisme, en décidant de s’orienter vers un autre mode de transport. »

Charles Michel conclut cependant avec prudence : « Il faudra bien entendu peaufiner, parce que c’est typiquement le genre de réformes pour lesquelles la prévision n’est pas simple ».

Ouf… Ces chiffres ont une chance d’être réévalués. Car 100.000 transferts de la voiture de société vers le budget mobilité nous semble peu réaliste…

Au cours du débat, Johan Van Overtveld a également pris la parole pour préciser ceci : « Le projet sera élaboré en collaboration avec les ministres compétents au niveau fédéral et régional pour la Mobilité. Je souligne qu’il importe que le travailleur puisse choisir mais sans subir aucune perte ».

Débat : Quelles sont les questions de l’opposition ?

Le débat fut âpre à la Chambre. L’opposition n’a pas hésité à fustiger la déclaration de politique générale du gouvernement Michel. Finalement, l’un des chapitres les plus acceptés, c’est cellui consacré à la fiscalité liée au carburant et au budget mobilité. Les questions ont néanmoins été nombreuses. En voici un pot pourri :

Laurette Onkelinx (PS) : « Dissimuler la taxation sur le carburant dans un budget mobilité ? »laurette-onkelinx

« Pour ce qui concerne la réforme envisagée pour les voitures de société, je suis perplexe. Votre décision de taxer les cartes d’essence est, selon moi, une bonne chose, mais je ne comprends pas ce que vous entendez par budget de mobilité. »

« Vous allez isoler les 450 euros avec, je suppose, un traitement fiscal ou parafiscal différent. Mais alors, comment allez-vous faire ? Il y aura un salaire avec des cotisations sociales normales et un traitement de l’impôt habituel. Et puis, de l’autre côté, de quoi s’agira-t-il ? Une portion de salaire connaîtra-t-elle une autre destination ? Comment cela va-t-il se passer concrètement ? Si les travailleurs concernés reçoivent une partie de salaire non taxée et non soumise aux cotisations sociales, pourquoi eux et pas les autres? »

« Selon moi, ce n’est pas très clair. En toute sincérité, je serais intéressée d’entendre une explication détaillée à cet égard. Vous vous êtes peut-être dit que taxer les cartes d’essence sur le dos des entreprises ne constituait pas une mesure très agréable et qu’il fallait donc la dissimuler en mettant en avant la notion de budget mobilité. En tout cas, cela ne me semble pas techniquement au point. Cela dit, l’objectif d’une diminution du nombre de voitures de société me paraît louable.« 

Catherine Fonck (cdH) : « J’entends parler de forfait »

« Plusieurs questions se posent. Premièrement, sommes-nous d’accord pour laisser à leurs détenteurs l’intégralité de leur avantage ? J’entends parler de forfait. Or, dans ce cas-là, cela ne correspond pas à l’intégralité de l’avantage dont ils disposaient. »

« Deuxièmement, cela signifie-t-il bien qu’il n’y aura pas de nouvelle fiscalisation, tant du côté de l’employeur que du travailleur ? »

« Troisièmement, les travailleurs et employeurs dont cette partie de salaire n’est pas défiscalisée vont-ils pouvoir bénéficier du même avantage? Autrement, on instaurerait une discrimination qui serait évidemment inacceptable. Les intéressés attendent donc des réponses à toutes ces questions. »

Georges Gilkinet (Ecolo/Groen) : « Qu’en est-il des cotisations sociales ? »

« Cette mesure potentiellement intéressante relative aux voitures de société en un salaire net à hauteur de 450 euros me donne l’impression d’une grande improvisation de la part du gouvernement. Ce qui nous intéresse, c’est la manière dont cela va se passer. »

« Sont-ce les bénéficiaires actuels des voitures de société qui pourront profiter de cette mesure? Qu’en est-il des cotisations sociales ? Ce salaire net sera-t-il accessible à des personnes qui ne bénéficient pas, pour le moment, de voiture de société ? Ces personnes pourraient-elles bénéficier d’un tel salaire net, donc sans paiement de cotisations sociales et sans contribution au financement de la sécurité sociale ? »

Gwenaëlle Grovonius (PS) : « Transférer les 100 millions vers la SNCB »

train« Comme l’a dit ma cheffe de groupe (Laurette Onkelinx, ndlr), nous pouvons soutenir votre volonté de mettre en place un budget mobilité, l’objectif étant alors de convaincre les employés qui bénéficient d’une voiture de société de modifier leur comportement en matière de mobilité. »

« Cela étant, nous ne devons pas seulement nous atteler à améliorer la mobilité des seuls détenteurs de voitures de société, ceux qui sont déjà très favorisés et qui ne représentent que 7 % des véhicules sur nos routes. Nous devons également nous pencher sur l’ensemble des déplacements domicile-travail. C’est d’ailleurs dans ce cadre que le PS a déposé une proposition de résolution généralisant le tiers payant et donc la gratuité des déplacements domicile-travail en train. »

« D’un côté, vous annoncez un investissement massif dans l’infrastructure ainsi que la mise en place d’un budget mobilité et, de l’autre, vous dézinguez littéralement la SNCB en lui imposant 3 milliards d’économies, mettant ainsi en péril les missions de service public particulièrement en zone rurale, sans parler de la lamentable saga entourant le RER. »

« Un geste fort qui écarterait toute tentation de greenwashing dans le chef de ce gouvernement serait, par exemple, de transférer les 100 millions d’euros de recettes prévues par une plus grande taxation des cartes essence vers le budget de la SNCB. Ce serait un transfert concret d’un mode de transport individuel vers un mode collectif, participant ainsi concrètement à l’amélioration de la mobilité quotidienne. »

Frank Van Gool (Renta) : « La déductibilité du carburant de 75 à 60% ? »

van-gool« La voiture de société n’a pas été massacrée. Le gouvernement a malgré tout surpris notre secteur (celui de la location, ndlr) en chipotant à nouveau à la fiscalité liée aux voitures de société. »

Par ces propos, Frank Van Gool, directeur général de Renta, donne le ton. « Même si le marché de la voiture de société ne s’en verra pas complètement bouleversé a priori, le gouvernement doit venir rapidement avec des éclaircissements en termes de contenu. »

La diminution de l’impôt des sociétés se faisant attendre, il était logique de ne pas toucher à la déductibilité des frais automobiles. « Par contre, il est moins logique de diminuer la déductibilité des cartes-carburant », ajoute Frank Van Gool.

Cartes-carburant : 110 euros par carte par an

On le sait : la déductibilité du carburant doit rapporter 100 millions d’euros à l’Etat. Le directeur général de Renta s’est essayé à un rapide calcul.

« Il y a 900.000 cartes-carburant et 1,2 million de véhicules professionnels en circulation en Belgique. Partant d’un taux d’imposition de 33,99 % et d’une consommation moyenne de 2.000 à 2.500 euros de carburant par an (et par voiture), on peut aisément imaginer que la diminution de la déductibilité de ce poste avoisinera les 10-15 % pour atteindre les 100 millions. Aujourd’hui, le carburant est déductible à hauteur de 75 %. Il est donc plausible de croire que les entreprises pourront à l’avenir déduire 60 % du coût du carburant. Sauf si le nouveau calcul se fait en fonction des émissions CO2 du véhicule auquel la carte-carburant est associée. Selon nous, cette mesure représentera un coût supplémentaire de l’ordre de 110 euros par voiture par an. »

Budget mobilité : bricolage fiscal ?

DSC_0160-optimizedOn sait à quel point Renta est demandeur d’un budget mobilité. Autant dire que la fédération reste sur sa faim en la matière.

Frank Van Gool : « Nous disposons de très peu d’informations à ce sujet pour le moment. Mais ce que nous en savons à de quoi nous étonner. Un utilisateur de voiture de société devrait recevoir une rémunération nette mensuelle s’il choisit d’abandonner sa voiture de société. Quels seront les paramètres qui permettront de déterminer le cadre permettant de passer de la voiture au cash ? C’est plutôt flou. Cela ressemble à du bricolage fiscal. On est loin de ce que que devrait être un budget mobilité ! »

Selon Renta, ce sont surtout les travailleurs qui font peu de kilomètres privés (et de courtes distance domicile-lieu de travail) qui se montreront intéressés. « Ceux-là se feront un plaisir d’acquérir un véhicule d’occasion plus polluant. Ou une voiture neuve, pour autant que ce soit plus avantageux que la compensation salariale. Bref : avec cette mesure, seules les voitures de société modernes et sobres seront retirées de la circulation.

Des études l’ont déjà démontré : 85 % des bénéficiaires d’une voiture de société achèteraient un autre véhicule pour leurs déplacements du domicile au lieu de travail s’ils « perdaient » cet avantage. »

Et Frank Van Gool d’ajouter : « Donner une compensation pour une voiture de société n’a de sens que si elle est utilisée pour l’usage d’autres moyens de transport. Toute autre politique nous semble peu efficace et peu équitable. Pourquoi d’autres avantages extralégaux ne pourraient-ils pas être échangés, eux aussi, par de la monnaie sonnante et trébuchante non-imposée ? Nous espérons vivement que toutes ces modalités peuvent encore faire l’objet de concertation. Ne fut-ce que pour éviter que les employeurs soient confrontés à des collaborateurs désireux de délaisser leur voiture de société alors que celle-ci figure dans leur contrat, obligeant en plus l’employeur à supporter les risques financiers liés à une interruption de contrat. »

TRAXIO : « Rentabilité et emplois en danger dans la distribution automobile »

mise-a-jour-logicielle-boschTRAXIO, la fédération patronale sectorielle des entreprises de garage, de carrosserie et du commerce du métal, craint pour le développement du marché de l’emploi au sein du secteur. Les concessionnaires étant en effet des maillons essentiels dans la chaîne de vie d’une voiture de société, il y a fort à parier qu’ils risquent d’être les dindons de la farce des décisions gouvernementales.

Très vite (trop vite ?) après la déclaration de Charles Michel à propos du budget mobilité, les analystes de KBC Securities avaient annoncé un impact négatif pour D’Ieteren, avec une baisse de 5 à 10 % de l’action du groupe (dont les analystes estiment les ventes fleet à hauteur de 60 %) et une régression du chiffre d’affaires de l’ordre de 13 % pour D’Ieteren Auto.

SOS rentabilité et emplois

« Le chiffre d’affaires des distributeurs automobiles de marques premiums subira directement les effets du recul des ventes ou du nombre de voitures de leasing à hauteur d’environ 25% », peut-on lire dans un communiqué de TRAXIO.

« La rentabilité, qui n’est déjà pas au beau fixe, suivra, elle aussi, la même tendance.  A terme, ces mesures risquent même d’affecter l’emploi dans nos PME, sachant que le secteur garage et les secteurs connexes représentent le troisième secteur PME après le bâtiment et l’Horeca avec quelque 90.000 travailleurs. »

Selon TRAXIO, le libre choix du pur ‘salaire net’ au lieu d’un budget mobilité alternatif freinera la mobilité créative (petites voitures de société, vélo électrique, scooter, voiture partagée etc.) et ne remplira pas son rôle d’orientation du choix de la mobilité des travailleurs qui opteront pour le ‘salaire net’.

Quid des voitures de direction dans le secteur du garage ?

« Le fait que le travailleur opte pour le remplacement total de la voiture de société par un ‘salaire net’ (exonéré d’impôt) pour ensuite circuler à bord d’une vieille voiture ou scooter d’occasion bon marché polluant, ne contribue ni à la morale sociétale, ni au respect de l’environnement (taux d’émission). »

« Juridiquement et techniquement se pose aussi la question de la transposition concrète de ces mesures chez les ‘vendeurs de voitures’ des entreprises de garage qui, pour des motifs professionnels, changent régulièrement de voiture de direction et pour qui le choix du ‘salaire net’ n’est pas une option. Par le biais de TRAXIO, le secteur ne manquera pas d’ouvrir le débat avec les ministres compétents. »

La ‘carte de rechargement’ électrique imposée fiscalement ou pas ?

Renault_33627_be_nl-webTRAXIO embraie sur la problématique de la déductibilité du carburant.

« De nombreuses PME qui possèdent une flotte de véhicules ainsi que le secteur garage et les secteurs connexes ressentiront l’imposition dans le chef des employeurs de la carte essence associée aux voitures de société, indépendamment de la réforme de l’impôt des sociétés (mais comprise dans la majoration du précompte mobilier) comme une simple hausse d’impôt qui contribuera peu à l’orientation de la consommation de carburant par travailleur ou au choix des entreprises des énergies alternatives (électrique, CNG ou hydrogène) sur lequel insistent les Régions.  La ‘carte de rechargement’ des véhicules électriques sera-t-elle imposée fiscalement ou pas? »

Procrastination environnementale ?

« Les réformes annoncées telles que la réduction de l’impôt des sociétés et la révision de la déductibilité des frais de voiture (accentuation du lien avec les paramètres environnementaux tels que le CO2) sont procrastinées. Aux yeux de TRAXIO toutefois, elles constituent des chantiers importants qui pourraient aboutir à des solutions économiques et sociales équilibrées, en concertation avec le secteur. »

Travail faisable

« Quant au travail faisable et maniable à travers lequel le gouvernement compte moderniser le marché de l’emploi, les principaux obstacles auxquels risquaient de se heurter les employeurs semblent écartés.  Mais pour les PME du secteur garage et des secteurs connexes, les efforts de formation demeurent un point épineux : la pression ne faiblira pas pour atteindre, à l’instar du niveau interprofessionnel, jusqu’à cinq jours de compensation de l’introduction d’une flexibilité plus poussée du travail.  A défaut d’une CCT sectorielle, il serait octroyé le droit à deux jours au niveau de l’entreprise. »

« En tant qu’organisation patronale, TRAXIO tâchera, lors de la prochaine concertation sectorielle de 2017, de valoriser la réglementation du travail faisable et maniable au bénéfice maximum des employeurs qu’elle représente. Ces derniers (centrales de pneu, services de dépannage, entreprises de mécanisation agricole, vente et entretien de machines, distributeurs de vélos et motos, garages pour poids lourds etc.) aspirent à des régimes de travail plus flexibles. »

TRAXIO compte désormais sur une réforme de l’impôt des sociétés…

FEBIAC : « Un coût supplémentaire d’environ 120 euros par voiture »

stationnementDans un communiqué, FEBIAC, la Fédération belgo-luxembourgeoise de l’automobile, dit ne pas être opposée à une réforme intelligente de l’encadrement fiscal des voitures de société, pas plus qu’elle n’est opposée « aux interventions qui permettront à nos concitoyens ou à nos entreprises de préserver ou d’améliorer leur mobilité ».

Simplification administrative, fiscale et sociale ; facilitation de la multimodalité, incitation pour des véhicules plus écologiques et en faveur des services de mobilité… autant de possibilités qui peuvent, point par point, compter sur l’accord de principe de FEBIAC.

« FEBIAC a suivi avec une stupéfaction grandissante les conclusions et les spéculations des médias après la présentation des mesures budgétaires fédérales liées aux voitures de société. Quelques idées et propositions évoquées sont notamment très éloignées des 3 décisions que le gouvernement fédéral a communiquées à la fin de la semaine dernière, à savoir :

1. La déduction réduite des coûts de carburant

2. L’introduction d’un budget de mobilité

3. Ces deux mesures doivent rapporter 100 millions d’euros de la part de l’employeur sur un effort budgétaire total de 3 milliards. »

« Beaucoup d’émoi »

« Pour un parc de 850.000 voitures de société, cela signifie en moyenne un coût supplémentaire pour l’employeur d’environ 120€ par voiture de société et par année. Toujours selon le gouvernement, les mesures et les modalités concrètes ne seront, comme dans tous les autres domaines, élaborées qu’au cours des prochaines semaines.

Tout le reste n’est par conséquent que pure spéculation ou interprétation, ou pire encore, dénué de tout fondement. Cependant, cela a causé tout un émoi et beaucoup d’inquiétudes sur le marché des véhicules de société, et cela menace de le paralyser. Cela est inacceptable. »

« Il est dès lors extrêmement important de connaître rapidement les modalités concrètes de ces deux décisions. Car même si la mobilité de son personnel et de ses produits est très importante, quelle entreprise peut et souhaite aujourd’hui s’engager pour des contrats qui peuvent facilement aller jusqu’à 3 ou 4 ans et dont les conséquences ne sont actuellement pas connues avec précision ? De même, quel employé ayant besoin d’une voiture de sa société pour exercer son activité professionnelle est aujourd’hui certain d’effectuer le bon choix ? »

FEBIAC appelle par conséquent, tout comme les autres acteurs du domaine de la mobilité et les organisations patronales, à une consultation et à des clarifications urgentes sur cette réforme imminente. « Nous osons faire confiance à notre gouvernement pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir d’achat de nos concitoyens et la mobilité dans notre pays. »autoroutes-flamandes

« Faire disparaitre les voitures de société provoquerait un retour à la mobilité que nous connaissions il y a… 1 an. »

FEBIAC conclut avec quelques chiffres intéressants : « Notre pays compte actuellement 5,7 millions de voitures immatriculées. 850.000 d’entre-elles sont immatriculées au nom d’une entreprise, dont 600.000 voitures de leasing. Environ 400.000 voitures d’entreprises peuvent être utilisées par un travailleur pour ses déplacements privés. »

« Pour ce faire, tant l’employeur que l’employé (avantage de toute nature) sont taxés. Dans le scénario (imaginaire) ou les ‘voitures salaires’ seraient amenées à disparaitre, un maximum de 20% des utilisateurs actuels peuvent et souhaitent migrer vers un moyen de locomotion autre qu’une voiture privée pour les déplacement domicile – lieu de travail. »

« L’impact sur la mobilité doit donc être calculé sur une diminution de maximum 80.000 unités (-1,4%) du parc total de 5.700.000 voitures. Ce résultat correspond au taux de croissance annuel du parc automobile au cours des dernières années. Autrement dit : faire disparaitre les voitures de société provoquerait un retour à la mobilité que nous connaissions il y a… 1 an. »

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Suite à la déclaration de politique générale de Charles Michel, une première notion de budget mobilité a été esquissée. Qu’en pensez-vous ? Quelles sont vos interrogations pour le moment ? Trois petites questions, 20 secondes…