Le débat fut âprece lundi à la Chambre. L’opposition n’a pas hésité à fustiger la déclaration de politique générale du gouvernement Michel. Finalement, l’un des chapitres les plus acceptés, c’est cellui consacré à la fiscalité liée au carburant et au budget mobilité. Les questions ont néanmoins été nombreuses. En voici un pot pourri :
Laurette Onkelinx (PS) : “Dissimuler la taxation sur le carburant dans un budget mobilité ?”
“Pour ce qui concerne la réforme envisagée pour les voitures de société, je suis perplexe. Votre décision de taxer les cartes d’essence est, selon moi, une bonne chose, mais je ne comprends pas ce que vous entendez par budget de mobilité et j’aimerais vous puissiez me répondre. Vous allez isoler les 450 euros avec, je suppose, un traitement fiscal ou parafiscal différent. Mais alors, comment allez-vous faire? Il y aura un salaire avec des cotisations sociales normales et un traitement de l’impôt habituel. Et puis, de l’autre côté, de quoi s’agira-t-il? Une portion de salaire
connaîtra-t-elle une autre destination? Comment cela va-t-il se passer concrètement? Si les travailleurs concernés reçoivent une partie de salaire non taxée et non soumise aux cotisations sociales, pourquoi eux et pas les autres? Selon moi, ce n’est pas très clair. En toute sincérité, je serais intéressée d’entendre une explication détaillée à cet égard. Vous vous êtes peut-être dit que taxer les cartes d’essence sur le dos des entreprises ne constituait pas une mesure très agréable et qu’il fallait donc la dissimuler en mettant en avant la notion de budget mobilité. En tout cas, cela ne me semble pas techniquement au point. Cela dit, l’objectif d’une diminution du nombre de voitures de société me paraît louable.”
Catherine Fonck (cdH) : “J’entends parler de forfait”
“Plusieurs questions se posent. Premièrement, sommes-nous d’accord pour laisser à leurs détenteurs l’intégralité de leur avantage ? J’entends parler de forfait. Or, dans ce cas-là, cela ne correspond pas à l’intégralité de l’avantage dont ils disposaient. Deuxièmement, cela signifie-t-il bien qu’il n’y aura pas de nouvelle fiscalisation, tant du côté de l’employeur que du travailleur ? Troisièmement, les travailleurs et employeurs dont cette partie de salaire n’est pas défiscalisée vont-ils pouvoir bénéficier du même avantage? Autrement, on instaurerait une discrimination qui serait évidemment inacceptable. Les intéressés attendent donc des réponses à toutes ces questions.”
Georges Gilkinet (Ecolo/Groen) : “Qu’en est-il des cotisations sociales ?”
“Cette mesure potentiellement intéressante relative aux voitures de société en un salaire net à hauteur de 450 euros me donne l’impression d’une grande improvisation de la part du gouvernement. Ce qui nous intéresse, c’est la manière dont cela va se passer. Sont-ce les bénéficiaires actuels des voitures de société qui pourront profiter de cette mesure? Qu’en est-il des cotisations sociales ? Ce salaire net sera-t-il accessible à des personnes qui ne bénéficient pas, pour le moment, de voiture de société ? Ces personnes pourraient-elles bénéficier d’un tel salaire net, donc sans paiement de cotisations sociales et sans contribution au financement de la sécurité sociale ?”
Gwenaëlle Grovonius (PS) : “Transférer les 100 millions vers la SNCB”
“Comme l’a dit ma cheffe de groupe, nous pouvons soutenir votre volonté de mettre en place un budget mobilité, l’objectif étant alors de convaincre les employés qui bénéficient d’une voiture de société de modifier leur comportement en matière de mobilité. Cela étant, nous ne devons pas seulement nous atteler à améliorer la mobilité des seuls détenteurs de voitures de société, ceux qui sont déjà très favorisés et qui ne représentent que 7 % des véhicules sur nos routes. Nous devons également nous pencher sur l’ensemble des déplacements domicile-travail.C’est d’ailleurs dans ce cadre que le PS a déposé une proposition de résolution généralisant le tiers payant et donc la gratuité des déplacements domicile-travail en train. (…) D’un côté, vous annoncez un investissement massif dans l’infrastructure ainsi que la mise en place d’un budget mobilité et, de l’autre, vous dézinguez littéralement la SNCB en lui imposant 3 milliards d’économies, mettant ainsi en péril les missions de service public particulièrement en zone rurale, sans parler de la lamentable saga entourant le RER. Un geste fort qui écarterait toute tentation de greenwashing dans le chef de ce gouvernement serait, par exemple, de transférer les 100 millions d’euros de recettes prévues par une plus grande taxation des cartes essence vers le budget de la SNCB. Ce serait un transfert concret d’un mode de transport individuel vers un mode collectif, participant ainsi concrètement à l’amélioration de la mobilité quotidienne.”
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