Le principe du Cash for Car est désormais connu. La valeur catalogue de la voiture de société y joue un rôle déterminant comme dans le dispositif de l’Avantage de Toute Nature. La valeur est limitée à 6/7 de la valeur catalogue et ensuite payée par tranches sur 5 ans.
- Vous ne payez pas de contribution en tant qu’employé pour l’usage privé de votre voiture de société ? Dans ce cas, la formule est la suivante : valeur catalogue de la voiture x 6/7 x 20%.
- Vous payez une contribution pour l’usage privé de votre voiture de société ? Dans ce cas, la formule est la suivante : (valeur catalogue – contribution personnelle) x 6/7 x 20%.
- En tant que bénéficiaire d’une carte carburant, vous recevez une compensation complémentaire : les formules ci-dessus sont d’application + 20%.
- L’employé paie sur son budget mobilité autant de taxes que sur la voiture de société mise à sa disposition et pas de cotisations sociales, par analogie avec l’Avantage de Toute Nature sur sa dernière voiture de société. L’employé reçoit donc davantage de cash net que lors d’une augmentation salariale classique.
Prenons l’exemple d’une BMW Série 5. L’assiette financière est la suivante :
- Valeur catalogue de 45.000 euros
- Un échange donne droit à un budget mobilité annuel de 7.714 euros. Une fois taxé, reste 5.297 euros net pour l’employé, pour un coût à charge de l’employeur de 8.650 euros.
- Le conducteur d’une BMW Série 5 s’en sort donc avec un montant net mensuel de 441 euros.
- S’il s’agissait d’une augmentation salariale classique, l’employeur devrait débourser 10.260 euros pour que l’employé reçoive 3.152 euros sur base annuelle.
Les montants varieront donc de 200 à 700 euros nets en fonction du type de véhicule. Compte tenu du positionnement supérieur d’une BMW Série 5, les bénéficiaires de véhicules de catégories inférieures devront se contenter d’un montant moindre.
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