- SD Worx : une épine dans le pied ?
- Taxe kilométrique
- Une fiscalité basée sur les particules fines
- Un texte de congrès déjà obsolète ?
Jef Van den Bergh du CD&V a été le premier à proposer un budget mobilité. C’est aussi la position officielle de son parti : pas de politique anti-voiture de société, mais plutôt une offre de mobilité élargie laissant le choix aux salariés.
La porte reste donc ouverte aux voitures de société mais flanquées d’alternatives. De plus, le CD&V voit également des avantages liés à la voiture de société pour les zones mal desservies par les transports publics. Plus elle est utilisée, plus elle rapporte à l’employé.
Les démocrates-chrétiens sont (officiellement) peu favorables à la formule cash-for-car. Selon eux, cette formule se détourne de l’aspect mobilité, car les employés vont considérer leur voiture comme une partie de leur salaire, et non comme un moyen de locomotion.
De plus, le CD&V estime que ce n’est pas neutre budgétairement. Cela créerait un fossé entre le budget pour les déplacements domicile – lieu de travail et le coût réel pour l’employeur.
Les transports publics devraient donc jouer un rôle dans le budget mobilité du CD&V. En même temps, le parti admet que ces transports ne constituent pas une alternative pour de nombreux profils de déplacement. Nombreuses sont les entreprises à ne pas être accessibles en transport public.
Sans parler des salariés qui doivent prendre la route pour leur travail. Pour eux, le transport public constitue rarement une option réaliste. Le CD&V voit en revanche un fort potentiel dans le vélo en guise d’alternative.
SD Worx : une épine dans le pied ?
La proposition d’un budget mobilité lancée à l’époque par Jef Van den Bergh, s’appuyait en réalité sur la réflexion de SD Worx. Ce même SD Worx à qui les pouvoirs publics ont confié la mission d’effectuer une étude visant à créer un cadre légal pour le budget mobilité… mais il ne tournerait qu’autour du cash-for-car. Ce qui serait de facto la fin du budget mobilité visé au début par le CD&V.
Taxe kilométrique
S’il s’agit de résoudre les problèmes de congestion, le CD&V mise sur différentes pistes. Investir dans le transport public en fait partie, même si d’aucuns affirment qu’il ne s’agit pas d’une solution à court terme. Le parti n’est pas hostile à la piste de la taxe kilométrique. Selon lui, c’est la meilleure solution d’un point de vue économique. Par ailleurs, il veut investir dans une infrastructure intelligente tout en éliminant les chaînons manquants.
Une fiscalité basée sur les particules fines
Les démocrates-chrétiens estiment que la carte-carburant peut encore être plus lourdement taxée, ce qui devrait renflouer les caisses de l’Etat à hauteur de 100 millions €.
Une mesure qui est en fait déjà en vigueur via une déductibilité réduite. Mais ils vont encore un peu plus loin en affirmant que l’Avantage de Toute Nature des diesels est encore trop bas. C’est pourquoi ils préconisent une refonte de la fiscalité en tenant compte des particules fines (au lieu du CO2 actuellement).
Un texte de congrès déjà obsolète ?
Fin novembre 2016, le CD&V a tenu un congrès. La mobilité y figurait au programme. Le texte du congrès indique plusieurs choses que l’on ne retrouve plus du tout dans la formule cash-for-car soutenue actuellement par le gouvernement. Les choses évoluent (parfois) tellement vite en politique…
« Nous voulons restaurer l’équilibre au niveau de la subvention des modes de transport. Nous supprimerons donc progressivement les incitants liées aux voitures de société. »
« A court terme, nous appliquerons un budget mobilité qui laisse le choix entre sa propre voiture, une voiture de société, l’auto-partage, le transport public et le vélo. »
« A moyen terme, les charges sur le travail doivent continuer à baisser. Cela permet de stopper le système des voitures de société, sans inconvénient concurrentiel pour l’employeur ou perte de pouvoir d’achat pour l’employé. »
« Nous investirons davantage dans le transport public et l’infrastructure cyclable, de manière à ce qu’ils soient de véritables alternatives. Les véhicules utilisés expressément et en permanence dans le cadre de l’auto-partage peuvent bénéficier pendant quelques années d’avantages fiscaux. L’auto-partage est ainsi encouragé par rapport à la possession automobile traditionnelle. »
« Sur base d’une évaluation en profondeur du système appliqué aux poids lourds, nous voulons aussi introduire une taxe km intelligente pour les voitures. Vous ne paierez plus pour la possession d’une voiture, mais pour son utilisation. Le moment où vous utilisez la voiture, le lieu, la présence d’alternatives et l’impact environnemental de la voiture sont inclus dans le tarif. Ceci correspond à une évolution allant dans le sens d’une augmentation de l’auto-partage et d’une baisse de la possession de la voiture. »
« La taxe intelligente permet aussi de supprimer les taxes fixes (TMC et taxe de circulation annuelle). La taxe intelligente présente en outre l’avantage de pouvoir effectuer une comparaison transparente des prix des différents modes de transport. Nous visons enfin une coordination et une harmonisation des ‘systèmes de péage’ au niveau européen. »
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