Ecolo et Groen sont, pour l’essentiel, sur la même ligne en matière de mobilité et de fiscalité liées à l’automobile. Pour ses projets de mobilité, Groen se base sur le principe ‘STOP’ : d’abord les piétons (Stappers), ensuite le vélo (Trappers), puis le transport public (Openbaar vervoer) et en dernier lieu la voiture (Personenwagen). Les Verts s’intéressent surtout au traitement fiscal favorable des voitures de société comme cause du problème de mobilité actuel.
Le parti a fait calculer le nombre de soutiens d’état accordés en Europe au trafic domicile – lieu de travail. Et les chiffres sont selon lui très clairs. La Belgique est le leader européen en matière de ‘subvention’ des voitures de société : 1,2 % de notre PIB (Produit Intérieur Brut) est consacré au trafic domicile – lieu de travail avec la voiture de société comme mode le plus gourmand. A titre comparatif : le numéro 2, l’Allemagne, y consacre à peine 0,9 %.
La conséquence ? Un très grand nombre de voitures de société sur nos routes. Ceci entraîne des dégâts économiques, selon Groen et Ecolo, et est également néfaste pour la santé publique. Groen a chiffré que la politique fiscale favorable à la voiture de société coûte à notre pays environ 905 millions € par an. Ce chiffre comprend aussi bien les pertes économiques que les coûts de congestion environnementaux et externes causés par une utilisation excessive de la voiture, surtout en heure de pointe.
Changement de comportement par une réforme fiscale
Les Verts ne vont pas pour autant supprimer les voitures de société, ni définir la manière dont les salariés doivent se rendre au travail. Ils veulent en revanche donner à l’employé la possibilité, via un crédit d’impôt, d’aménager lui-même ses besoins en mobilité.
La subvention de la voiture de société serait ramenée à 0,9 %, ce qui permettrait de financer le crédit d’impôt. Le gain de 0,3 % repartirait vers le Trésor pour d’autres projets.
Le problème avec le régime d’imposition actuel réside, pour les partis verts, dans ce que l’on appelle l’effet Matthieu. Aujourd’hui, la voiture de société représente souvent une faveur de l’employeur. Donc, seuls ceux qui ont une forte position de négociation en reçoivent une. Cela signifie que les employés les plus ‘forts’ (comprenez : les plus riches) deviennent encore plus forts car ils bénéficient d’une voiture de société. Les plus faibles deviennent encore plus faibles car ils n’en reçoivent pas. Cette inégalité, Groen et Ecolo veulent la gommer.
Groen voit la suppression de l’avantage que constitue la voiture de société dans le cadre plus large d’un crédit d’impôt qui est pratiquement neutre.
Certaines mesures écologiques pour lesquelles le parti est favorable constituent des exceptions. Exemples : les bonus vélo et habitation à proximité. Ce dernier point porte sur la distance domicile – lieu de travail du Belge. Celui-ci veut vivre de préférence à 45 minutes maximum de son travail. Ce n’est toutefois pas toujours possible et déménager coûte souvent cher en raison des droits d’enregistrement élevés et des frais de notaire. En réduisant ces impôts, Groen et Ecolo espèrent attirer plus de gens à proximité de leur job, passant ainsi moins de temps dans le trafic domicile – lieu de travail.
Taxe kilométrique intelligente et budget mobilité
Ecolo veut aussi lancer un certain nombre de mesures pour limiter l’utilisation de la voiture. Une taxe kilométrique intelligente en est une. Le principe : celui qui roule plus, paie plus.
Avec cette stratégie, le parti interviendrait directement sur le mécanisme de marché (lisez taxerait plus) et ferait en sorte que les gens utilisent moins la voiture. Les ‘produits dérivés’ liés au nombre important de voitures sur les routes, à savoir la pollution et les files, disparaîtraient.
Groen ne veut toutefois pas augmenter la charge fiscale. C’est pourquoi le parti veut baisser les charges grâce aux revenus de la taxe kilométrique. Seule la première mise en circulation par exemple serait taxée.
Les Verts veulent aussi rogner sur le budget mobilité. Ce n’est pas – comme indiqué ci-dessus – neutre budgétairement. Dans le système d’Ecolo et de Groen, le revenu de la taxe kilométrique irait directement au Trésor. Cela signifie que chaque salarié recevrait chaque année entre 700 et 2780 € de crédit d’impôt, un plafond suffisant pour acheter un abonnement de transport public qui couvre tout. Il est calculé sur base d’une liaison fictive en transport public et les employés ne doivent pas prouver comment ils se rendent au travail.
Sur base de cette approche, on peut conclure que, quoi que fasse le gouvernement de la réforme de la mobilité, Groen va vouloir la modifier s’il arrive au pouvoir. Les plans qui sont aujourd’hui sur la table, n’agissent en effet pas assez sur le mécanisme de marché et ne résoudront jamais la congestion du trafic selon le parti.
Panique au SPF Finances ?
Détail piquant : Groen fait savoir que le responsable du SPF Finances a dit qu’il avait vu des textes de leur parti ayant créé la panique dans son service. Ils ressemblaient en effet énormément à des notes internes sur la politique future et il craignait qu’il y ait eu des fuites. Ceci prouve, selon Groen, que l’administration est sur la même ligne, seul le ministre ne veut pas suivre.
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