Johan Van Overtveld : indulgence fiscale pour les clients Volkswagen ?

En Belgique, la fiscalité des voiture de société s’appuie essentiellement sur les émissions de CO2. Et ce, tant pour le conducteur (ATN) que pour les entreprises (cotisation CO2 et déductibilité fiscale). La “dieselgate” qui a secoué Volkswagen Group le montre : les mesures étant faussées, les paramètres pour les calculs fiscaux le sont également.

Circulaire de tolérance fiscale ?

En théorie, les travailleurs disposant d’un véhicule incriminé devrait voir sa note augmenter. Mais dans son immense bonté, le ministre des Finances, Johan Van Overtveld, a admis que les clients (entreprises et conducteurs) étaient de bonne foi au moment d’acquérir une voiture. Ils ne doivent donc pas être les dindons de la mauvaise farce jouée par le numéro un mondial de l’industrie automobile. Il examine la possibilité de publier une circulaire ministérielle accordant une tolérance fiscale à ces clients. Cette circulaire serait valable pour les transactions à venir, mais aurait aussi un effet rétroactif.

Quid de la TMC ?

Le hic, c’est que Van Overtveld est compétent pour les matières fiscales, mais pas pour la taxe de circulation, ni pour la taxe de mise en circulation, qui est une matière régionale. Pour la taxe annuelle de roulage, pas de souci : elle est calculée sur base d’éléments comme la cylindrée et la puissance. Par contre, pour la taxe de mise en circulation… En Flandre, en effet, la taxe de mise en circulation (TMC) est calculée sur base des émissions de CO2 et des normes de dépollution Euro.

Des poursuites juridiques ?

Volkswagen ne devra pas compter sur une once de compréhension de la part du grouvernement flamand. La ministre flamande de l’Environnement, Joke Schauvliege, a annoncé qu’elle envisageait de poursuivre le constructeur allemand, vu sa contribution à la mauvaise qualité de l’air.

 

#Auto

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