Alors que le gouvernement belge s’apprête à alourdir la fiscalité sur les plug-in hybrides, son homologue français prend une toute autre direction en proposant d’exonérer complètement les véhicules électriques et plug-in hybrides de la taxe sur les véhicules de société.
Pour info, aux Pays-Bas, les véhicules hybrides (rechargeables ou pas) ne bénéficient déjà plus d’un “bijtelling” plus avantageux depuis le 1er janvier 2017. Chez nos voisins du nord, seuls les véhicules électriques sont soumis à un régime favorable (4 % de la valeur catalogue du véhicule). Tous les autres véhicules sont soumis à une taxe de 22 % de la valeur catalogue, pour autant que le véhicule effectue plus de 500 km/an à des fins privées.
Nouvelle grille tarifaire en France
Mais revenons à la France. Le gouvernement d’Edouard Philippe vient de proposer une nouvelle grille pour la taxe sur les véhicules de société. Ce nouveau barème établit d’une part un tarif applicable par gramme de CO2 (la Belgique s’inscrira probablement dans une tendance similaire) et, d’autre part, exonère définitivement les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km. Cette exonération complète s’applique aux véhicules électriques et aux hybrides rechargeables.
Pour les véhicules thermiques et full hybrides (non-rechargeables, donc), voici la grille tarifaire :
- de 0 à 20 g : 0 €/g
- 21 à 60 g : 1 €/g
- de 61 à 100 g : 2 €/g (alors que la grille actuelle démarre à 2 €/g entre 51 et 100 g)
- de 101 à 120 g : 4,5 €/g (au lieu de 4 € actuellement)
- de 121 à 140 g : 6,5 €/g (5,5 € aujourd’hui)
- de 141 à 160 g : 13 €/g (contre 11,5 € aujourd’hui)
- de 161 à 200 g : 19,5 €/g (au lieu de 18 €)
- de 201 à 250 g : 23,5 €/g (contre 21,5 actuellement)
- à partir de 251 g : 29 €/g (contre 27 aujourd’hui)
Exonération temporaire ?
A noter encore que les hybrides diesel ne disposeront plus d’exonération partielle.
Aujourd’hui, elles sont exonérées de cette taxe pendant huit trimestres. Cette exonération temporaire pendant huit trimestres valait aussi pour les hybrides essence émettant moins de 110 g/km. Là aussi, il y a du changement : si cette exonération est portée à 12 trimestres, elle ne concernera plus que les hybrides essence identifiés à moins de 100 g/km. Un amendement prévoit aussi une exonération temporaire pour les véhicules roulant au superéthanol (E85).
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