La réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) ne restera pas sans conséquence pour la fiscalité automobile. Les rumeurs allaient bon train depuis des mois déjà quant à la réforme de la déductibilité des voitures de société. L’Echo confirme aujourd’hui les plans du gouvernement Michel en la matière.
Déductibilité à la baisse et chasse aux “faux” hybrides : voilà dans les grandes lignes ce qui attend le monde des flottes dans les mois et années à venir.
Déductibilité : de 40 à 100 % !
2020 sonnera le glas de la déductibilité à 120 % pour les véhicules électriques. Le maximum autorisé sera plafonné à 100 %.
L’échelle de déductibilité en fonction du CO2 sera quant à elle revue dès 2018. Si aujourd’hui, elle oscille entre 50 et 100 % (avec l’exception “zéro émission” à 120 %), elle oscillera dès l’an prochain entre 40 et 100 %. Une façon de s’attaquer aux véhicules les plus polluants, sans doute. Mais polluants à quel point ? L’histoire ne le dit pas encore… Nul doute cependant que cet abaissement à 40 % ne touchera pas grand monde dans le secteur de l’entrepreneuriat.
L’Echo nous apprend également que Michel entend actualiser cette échelle à l’horizon 2020 afin de la rendre plus linéaire. Faut-il comprendre que les nouvelles données d’émissions découlant des nouveaux tests rendront la déductibilité plus stricte ? Ne tirons pas de plans sur la comète !
Les entreprises individuelles
Pour les entreprises individuelles, le gouvernement change la règle de la déductibilité des frais de voitures. C’en est donc fini du forfait de 75 % déductible à l’impôt des personnes physiques. Désormais, les entreprises individuelles entrent dans le même systèmes que les autres sociétés : la déductibilité en fonction des émissions de CO2.
Et c’est probablement là que l’abaissement à 40 % aura le plus d’impact. Les voitures de société les plus polluantes, c’est en effet chez les indépendants qu’on les retrouve le plus.
Les “faux” hybrides
Par “faux” hybrides, le gouvernement Michel entend surtout “hybrides rechargeables”, ceux qui nécessitent un câble pour bénéficier d’une (petite) autonomie électrique, ceux aussi qui (soyons honnêtes) ne sont quasiment jamais reliés à une prise…
Aujourd’hui, ces véhicules disposent des mêmes avantages que les véhicules “full hybrides”, alors qu’ils consomment souvent (bien) davantage, tout en affichant des valeurs de CO2 similaires.
L’équipe Michel entend donc taxer comme des véhicules roulant à 100 % au carburant fossile “les véhicules embarquant une batterie disposant d’une autonomie jugée trop faible”. A nouveau, tout sera une histoire de seuil fixant la capacité minimale de batterie (rapportée au poids du véhicule) pour être considéré comme réellement hybride. Et pour l’heure, ce seuil n’est pas connu.
Que ceux qui viennent de franchir le cap vers un véhicule “faussement” hybride ne s’inquiètent pas : la mesure est prévue pour 2020, sans effet rétroactif. Pas de rétroactivité non plus pour la déductibilité des véhicules éléctriques !
#Business Driver #Fleet Management
