Ligne du temps : du Budget mobilité au Cash for car…

 

Le budget mobilité, on en a beaucoup parlé. Trop peut-être ! Retour sur les étapes d’un flop annoncé…

22.01.2014

Le député CD&V Jef Van den Bergh dépose une proposition de loi relative au budget mobilité. Il propose un budget virtuel, non contraignant, avec lequel le travailleur doit financer son transport alternatif.

09.10.2014

Le gouvernement Michel vient de se former. Et que retrouve-t-on dans l’accord de gouvernement ? « Le gouvernement crée un cadre légal pour un budget de mobilité afin d’en permettre une application rapide et aisée. »

12.09.2016

Le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, envoie un courrier aux partenaires sociaux (Conseil National du Travail et Conseil Central de l’Economie). Il leur y est demandé d’émettre un avis-cadre définissant les lignes de force qui devraient régir l’instauration d’un budget mobilité.

 

 

15.10.2016

Naissance officielle de la notion de « cash for car ». Au terme du contrôle budgétaire, le gouvernement s’engage à plancher sur une formule permettant l’échange d’une voiture de société contre un montant net. La somme d’environ 450 euros est alors avancée. Autre annonce : la déductibilité du carburant sera limitée. Les deux dossiers seront étroitement liés. Objectif : une entrée en vigueur le 1er janvier 2017 !

16.10.2016

FLEET.be lance une mini-enquête auprès de ses lecteurs. Finalement, près de 500 personnes ont répondu. Résultat sans appel : 67,2 % des conducteurs sont totalement opposé à l’idée d’échanger leur voiture de société contre un autre mode de transport ou contre du salaire poche.

17.10.2016

Le débat fait rage à la Chambre. Les questions fusent… Le Premier ministre dévoile ses objectifs ambitieux : « Il y a 650.000 voitures de société chez nous. Nos estimations ont été faites sur base d’une hypothèse selon laquelle 100.000 des personnes concernées s’inscriraient dans un tel mécanisme. »

10.11.2016

FLEET.be annonce les plans du gouvernement, sur base d’un communiqué envoyé par Renta. Au lieu de toucher à la déductibilité du carburant, Michel Ier compte agir sur les dépenses non admises liées à l’ATN des voitures de société. Conséquence : les discussions et les décisions sont reportées.

06.12.2016

Confirmation de ce qu’avait publié FLEET.be : jusque-là plafonnées à 17 %, les dépenses non admises sur l’ATN passent dès le 1er janvier 2017 à 40 % si l’employeur intervient dans le coût des déplacements privés de l’utilisateur de la voiture de société. Aucune nouvelle du budget mobilité/cash for car !

 

09.01.2017

Le SPF Finances lance un appel d’offre pour dresser un cadre légal (« d’ici avril 2017 », dit le marché public) pour l’échange d’une voiture de société contre un budget mobilité. On le sait : c’est SD Worx qui a remporté le marché.

14.02.2017

En marge de leur action Saint-Valentrain, Ecolo et Groen proposent de donner au travailleur (pas seulement ceux disposant d’une voiture de société) la possibilité d’aménager lui-même ses besoins en mobilité via un crédit d’impôt. Ainsi, selon la distance domicile-travail et le multimodalité à mettre en œuvre, le budget mobilité pourrait représenter un montant mensuel de 700 à 2.780 euros.

23.03.2017

Fuites dans la presse : selon les premières estimations de SD Worx, l’échange d’une voiture de société contre une somme d’argent rapporterait entre 200 et 400 euros nets par mois au travailleur. Est-ce assez ?

27.03.2017

FLEET.be lance sa série #Mobilité2019, en collaboration avec un étudiant néerlandais, Tim Gijbels. Cette série d’articles sera prolongée par un débat #Mobilité2019 , en marge d’une FLEET Lounge Opel, le 20 avril.

07.04.2017

Organisations syndicales et patronales défendent en chœur la solution d’un budget mobilité et rejettent la formule du cash for car. Thierry van Kan, président de Febiac, publie une lettre ouverte dans laquelle il se rallie totalement à l’avis des partenaires sociaux.

05.05.2017

SD Worx remet ses conclusions définitives au gouvernement. Seule la solution du cash for car semble viable… Febiac, Renta, Traxio, Touring et VAB s’expriment d’une seule voix : « C’est l’arrêt de mort d’un véritable budget mobilité. »

En même temps, au gouvernement régional bruxellois, une idée fait son chemin : toute personne recevant une voiture de société de son employeur devrait aussi recevoir un abonnement de train ou un vélo.

 

 

 

 

10.05.2017

En Commission Finances de la Chambre, Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, demande un (tout petit) peu de patience : « Le gouvernement travaille encore à la mise au point de ce régime. Il faut encore attendre quelques jours.  Je préfère travailler plus lentement, mais bien, plutôt que dans la précipitation et mal. »

17.05.2017

En Commission Infrastructure de la Chambre, François Bellot, ministre de la Mobilité, confirme la volonté d’aller vers le cash for car, mais laisse la porte ouverte à une « vrai » budget mobilité : « Matière complexe, le budget mobilité prendra encore un ou deux ans pour aboutir : des avantages sont soumis à la sécurité sociale alors que d’autres non. Or, un budget mobilité doit être neutre et harmonisé. »

 

 

 

 

18.05.2017

ALD Automotive annonce son intention de lancer une enquête de grande envergure – en collaboration avec GfK – auprès de 30.000 conducteurs d’une voiture de société pour sonder leur avis.

24.05.2017

Les experts butent sur un certain nombre de questions (essentielles). Le budget mobilité (puisque le gouvernement continue à l’appeler comme cela) piétine. Et dire que, deux semaines auparavant, Johan Van Overtveldt réclamait quelques jours de patience…

21.07.2017

Ce serait, de sources proches du dossier, le deadline fixé par l’équipe gouvernementale. Un budget mobilité (qui n’en serait de toute façon pas vraiment un) pour la fête nationale, au plus tard ? On verra bien… Idem pour l’entrée en vigueur : octobre 2017 ou janvier 2018 ?

30.05.2017

Après des semaines de silence, la nouvelle est tombée : le Cash for car remplacera le budget mobilité, même si le gouvernement continue de privilégier la seconde expression dans sa communication.

 

#Business Driver #Fleet Management #Mobility

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