Logement ou voiture de société : l’idée fait son chemin à Bruxelles

En 2014, la Chambre de Commerce de Bruxelles (BECI) lançait l’idée d’une allocation logement selon un mécanisme assez simple : la somme mensuelle dépensée par l’employeur pour la voiture de société serait remplacée par une aide au logement, sous la forme d’un avantage fiscal dans le coût du loyer ou du prêt hypothécaire par exemple.

Cette idée a été reprise par le monde politique bruxellois, le député Benoît Cerexhe (cdH) en tête. Celui-ci avait d’ailleurs fini par déposer une résolution en juillet 2016. Cette résolution a été cosignée par tous les partis de la majorité bruxelloise (PS, sp.a, cdH, CD&V, Open VLD et Défi).

“Le gouvernement fédéral a décidé de mettre en place une allocation de mobilité (qui a reçu un avis négatif de la part du Conseil d’Etat, ndlr) qui pourra remplacer la voiture de société des employés qui le désirent”, a exposé Benoît Cerexhe à ses confrères de la commission des Finances et des Affaires générales du parlement bruxellois. “Il s’agit d’une somme d’argent dont le statut fiscal et social est similaire à celui d’un véhicule de société. De son côté, le gouvernement bruxellois veut imposer aux entreprises des alternatives à la voiture de société, via un nouveau plan de déplacement des entreprises.”

Mais le cdH veut aller plus loin en réformant complètement le système d’avantages de toute nature. “La voiture de société est avant tout considérée comme un avantage salarial, avant d’être un outil de mobilité. Un abonnement STIB coûte 500 euros par an et un vélo 300 euros à l’achat. Le package mobilité n’est donc pas suffisant pour les Bruxellois (soit par mois, environ 50 euros STIB + 10 à 15 euros pour le vélo, soit 10 à 15 % de ce que représente l’avantage salarial d’une voiture de société).”

Quatre éléments centraux

La proposition de résolution s’articule en quatre points :

1. Elle affirme sa volonté de voir réformer en profondeur l’actuel système des avantages de toute nature pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés en leur laissant le choix entre plusieurs solutions adaptées à leurs besoins.
2. Elle demande au gouvernement de la Région de Bruxelle-Capitale de proposer au gouvernement fédéral, en attendant une réforme fiscale plus exhaustive, que les interventions dans le loyer et/ou le remboursement des mensualités du crédit hypothécaire soient fiscalement aussi intéressantes que ce qui est mis en œuvre aujourd’hui avec les voitures de société.
3. Elle demande au gouvernement bruxellois d’analyser l’impact d’une telle mesure sur l’évolution des loyers en Région bruxelloise.
4. Elle demande enfin d’aborder ces questions lors d’un prochain Comité de Concertation en demandant au gouvernement fédéral de prendre en considération les recommandations des organismes nationaux et internationaux ainsi que les objectifs imposés par l’Union européenne en termes de qualité de l’air et d’émission de particules fines, d’accès au logement et de bien-être au travail.

La semaine dernière, la commission des Finances et des Affaires générales du parlement bruxellois a adopté cette proposition de résolution visant à proposer un régime fiscal similaire à celui des voitures de société pour les interventions des employeurs dans le loyer d’un logement (ou dans le crédit hypothécaire).

Un début de victoire pour Benoît Cerexhe. Mais un début seulement, car il faudra désormais que le parlement bruxellois valide la résolution. Ensuite seulement, le gouvernement bruxellois devra la prendre sous le bras dans un prochain comité de concertation avec son homologue fédéral. On n’y est pas encore…