Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition d’un travailleur à des fins non strictement professionnelles, l’employeur doit verser à l’ONSS une cotisation mensuelle de solidarité dont le montant est lié au taux d’émissions du véhicule et à son type de carburant. C’est la “cotisation CO2” ou “cotisation de solidarité”.
Le montant de cette “taxe” est indexé chaque année. Et évidemment, 2016 ne fera pas exception !
Comment la calculer ?
La cotisation CO2 dépend – comme son nom l’indique – du taux d’émissions de CO2, mais aussi du type de carburant du véhicule.
Voici la formule permettant de calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité :
[(émissions de CO2 x 9 €) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12
Cette formule est indexée chaque année, au 1er janvier, selon un coefficient d’indexation qui passera en 2016 de 1,2051 à 1,2267. Comment obtient-on ce coefficient ? Simplement en divisant l’indice santé du mois de septembre 2015 (à savoir 139,94) par l’indice santé du mois de septembre 2004 (114,08).
#Fleet ManagementDès le 1er janvier 2016, le montant de la cotisation CO2 sera de minimum 25,55 euros par mois !