“La voiture de société n’a pas été massacrée. Le gouvernement a malgré tout surpris notre secteur (celui de la location, ndlr) en chipotant à nouveau à la fiscalité liée aux voitures de société.” Par ces propos, Frank Van Gool, directeur général de Renta, donne le ton. “Même si le marché de la voiture de société ne s’en verra pas complètement bouleversé a priori, le gouvernement doit venir rapidement avec des éclaircissements en termes de contenu.”
La diminution de l’impôt des sociétés se faisant attendre, il était logique de ne pas toucher à la déductibilité des frais automobiles. “Par contre, il est moins logique de diminuer la déductibilité des cartes-carburant”, ajoute Frank Van Gool.
Cartes-carburant : 110 euros par carte par an
On le sait : la déductibilité du carburant doit rapporter 100 millions d’euros à l’Etat. Le directeur général de Renta s’est essayé à un rapide calcul. “Il y a 900.000 cartes-carburant et 1,2 million de véhicules professionnels en circulation en Belgique. Partant d’un taux d’imposition de 33,99 % et d’une consommation moyenne de 2.000 à 2.500 euros de carburant par an (et par voiture), on peut aisément imaginer que la diminution de la déductibilité de ce poste avoisinera les 10-15 % pour atteindre les 100 millions. Aujourd’hui, le carburant est déductible à hauteur de 75 %. Il est donc plausible de croire que les entreprises pourront à l’avenir déduire 60 % du coût du carburant. Sauf si le nouveau calcul se fait en fonction des émissions CO2 du véhicule auquel la carte-carburant est associée. Selon nous, cette mesure représentera un coût supplémentaire de l’ordre de 110 euros par voiture par an.”
Budget mobilité : bricolage fiscal ?
On sait à quel point Renta est demandeur d’un budget mobilité. Autant dire que la fédération reste sur sa faim en la matière.
Frank Van Gool : “Nous disposons de très peu d’informations à ce sujet pour le moment. Mais ce que nous en savons à de quoi nous étonner. Un utilisateur de voiture de société devrait recevoir une rémunération nette mensuelle s’il choisit d’abandonner sa voiture de société. Quels seront les paramètres qui permettront de déterminer le cadre permettant de passer de la voiture au cash ? C’est plutôt flou. Cela ressemble à du bricolage fiscal. On est loin de ce que que devrait être un budget mobilité !”
Selon Renta, ce sont surtout les travailleurs qui font peu de kilomètres privés (et de courtes distance domicile-lieu de travail) qui se montreront intéressés. “Ceux-là se feront un plaisir d’acquérir un véhicule d’occasion plus polluant. Ou une voiture neuve, pour autant que ce soit plus avantageux que la compensation salariale. Bref : avec cette mesure, seules les voitures de société modernes et sobres seront retirées de la circulation. Des études l’ont déjà démontré : 85 % des bénéficiaires d’une voiture de société achèteraient un autre véhicule pour leurs déplacements du domicile au lieu de travail s’ils “perdaient” cet avantage.”
Et Frank Van Gool d’ajouter : “Donner une compensation pour une voiture de société n’a de sens que si elle est utilisée pour l’usage d’autres moyens de transport. Toute autre politique nous semble peu efficace et peu équitable. Pourquoi d’autres avantages extralégaux ne pourraient-ils pas être échangés, eux aussi, par de la monnaie sonnante et trébuchante non-imposée ? Nous espérons vivement que toutes ces modalités peuvent encore faire l’objet de concertation. Ne fut-ce que pour éviter que les employeurs soient confrontés à des collaborateurs désireux de délaisser leur voiture de société alors que celle-ci figure dans leur contrat, obligeant en plus l’employeur à supporter les risques financiers liés à une interruption de contrat.”
#Business Driver #Fleet Management #Legal #Mobility
