0% de TVA sur les voitures électriques : super idée ! Euh… à moins que…

Selon Bloomberg, qui a pu consulter un projet de texte de la Commission européenne, l’Europe prévoirait d’anihiler la TVA sur les véhicules électriques. Cela fait partie d’une stratégie post-Covid-19 visant à devenir le catalyseur d’un avenir plus durable. Cela semble fantastique, mais… qui va payer pour cela ?

L’UE n’est pas sourde aux préoccupations de l’industrie automobile qui, comme d’autres secteurs, a été durement touchée par la pandémie du Covid-19. D’éventuelles mesures de soutien n’a pas grand-chose à voir avec l’altruisme mais plutôt avec la dure réalité économique de centaines de milliers de travailleurs. Angela Merkel en tête, mais aussi d’autres grands pays comme la France, bénéficieront de la sauvegarde d’un maximum d’emplois dans l’industrie automobile européenne.

0% de TVA pour les véhicules électriques

L’une des mesures de soutien proposées est donc une réduction de la TVA à 0% sur la vente de nouveaux véhicules électriques. En moyenne, elle se situe actuellement autour de 20 % dans l’UE. Avec des voitures électriques qui deviennent soudainement 20 % moins chères, l’UE espère manifestement stimuler la conversion à l’électricité. Selon Bloomberg, le projet de texte de la Commission européenne dit ceci : « Si nous voulons soutenir le secteur automobile en masse, les jeunes devront payer la facture ». Et de poursuivre, sur un ton vert vif : « Les éventuelles subventions doivent respecter les souhaits des jeunes en matière de changement climatique et de vie plus saine ».

Jusque là, tout va bien

À première vue, il n’y a pas grand-chose à dire contre cela. Cependant, le projet de texte ne dit rien sur le financement. L’inspiration vient d’un pays tiers, la Norvège, où les conducteurs de véhicules électriques peuvent compter sur de nombreux avantages fiscaux, dont une TVA de 0 % sur l’achat d’une nouvelle voiture électrique. La Norvège est souvent citée comme le meilleur élève de la classe électrique. Le pays est riche grâce à l’extraction du pétrole et du gaz et dispose également d’une énergie quasi gratuite grâce aux centrales hydroélectriques.

Les chiffres

En supposant que cette proposition soit adoptée – et cela ne se fera pas du jour au lendemain car la TVA est une compétence nationale des États membres -, alors certaines questions peuvent être posées sur le financement. En Belgique, l’année dernière, la voiture a représenté un peu plus de 20 milliards d’euros de recettes fiscales. Environ 1,6 milliard de ce montant correspond à la TVA payée sur les véhicules neufs. La TVA et les droits d’accises sur les carburants ont également représenté 6,1 milliards d’euros. Le reste sur des questions telles que l’entretien et les accessoires et l’entretien et les réparations. Avec une conversion rapide, le gouvernement belge perd immédiatement plusieurs centaines de millions, selon le nombre de personnes qui passent à la TVA à 0%. Dans le cas de la TVA et des droits d’accises sur les carburants, cela pourrait rapidement se chiffrer en milliards.

D’où viendra l’argent ?

En soi, c’est une bonne idée, pour autant que l’UE et les États membres présentent une proposition chiffrée et calculée intelligemment. Mais la question que tout le monde se pose : va-t-on vers une augmentation des taxes sur l’électricité pour compenser la perte de revenus des voitures équipées de moteurs à combustion interne ? Sinon, d’où viendra l’argent ? Le consommateur a le droit de savoir. Après tout, que lui apportera une voiture électrique moins chère si sa facture d’électricité augmente de 20 % ?

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Tags: Auto