Travailler de son domicile a un coût : l’aménagement d’un bureau, des frais de petits matériels de bureau, des frais d’électricité, d’eau et de chauffage, etc. Le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA, aussi appelé Service de rulings) y a pensé.
L’employeur peut alors intervenir de manière forfaitaire dans ces frais, en versant une indemnité mensuelle de maximum 126,94 EUR par mois aux salariés qui travaillent depuis leur domicile. Aujourd’hui, le montant forfaitaire varie selon la fréquence du télétravail, généralement déterminée selon des catégories de membres du personnel, propres à chaque entreprise.
Cette indemnité n’est pas considérée comme une rémunération imposable, mais comme un remboursement de frais propres à l’employeur. Elle n’est pas non plus soumise aux cotisations sociales.
Suite au COVID-19
Suite aux circonstances du coronavirus et l’obligation de télétravail partout où c’est possible, la mesure a été élargie.
Ainsi, le service de rulings indique que l’indemnité pour travail à domicile de 126,94 euros pourra êtrre accordée à toutes les catégories de personnel qui doivent télétravailler en application des mesures prises contre le COVID-19.
Les employeurs qui souhaitent allouer cette indemnité peuvent donc introduire une demande de ruling spécifique, en téléchargeant le formulaire sur le site du SDA.
ATTENTION : pour éviter le double emploi, les travailleurs n’auront alors plus droit à l’actuelle “indemnité pour frais de bureau” qu’ils reçoivent mensuellement pour le travail à domicile.
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