A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé à partir de 2018 ?

Pas mal de choses vont évoluer à partir de 2018 en termes de fiscalité, en attendant le grand chambardement de 2020. FLEET.be vous guide, poste par poste, dans les méandres de ces évolutions…

Contribution CO2

Comme vous le savez, l’employeur mettant une voiture de société à disposition de ses collaborateurs doit s’acquitter d’une cotisation de solidarité (aussi appelée cotisation CO2). Cette cotisation est indexée chaque année.

En 2017, le coefficient d’indexation était de 1,2488. Pour 2018, il passe à 1,2708.

Voici donc le nouveau calcul à effectuer dès le 1er janvier 2018 pour obtenir le montant mensuel :

  • Pour les véhicules diesel

Si le CO2 est connu : [((CO2 x 9 EUR)-600)/12]x 1,2708

Si le CO2 est inconnu : [((165 x 9 EUR)- 600)/12]x 1,2708= 93,72 EUR

  • Pour les véhicules essence

Si le CO2 est connu : [((CO2 x 9 EUR)-768)/12]x 1,2708

Si le CO2 est inconnu : [((182 x 9 EUR)- 768)/12]x 1,2708 = 92,13 EUR

  • Pour les véhicules LPG

[((CO2 x 9 EUR)-990)/12]x 1,2708

A noter qu’on prend ici la valeur CO2 d’origine du véhicule essence, avant le montage LPG.

  • Pour les véhicules électriques et à l’hydrogène

20,83 x 1,2708 = 26,47 EUR

La contribution mensuelle minimale pour 2018 a été fixée à 26,47 EUR, soit la valeur due pour les véhicules électriques.

Carte carburant/ATN

Au lieu d’agir sur la déductibilité du carburant (alors que ce sera bien le cas en 2020), le gouvernement agira bel et bien sur les dépenses non admises liées à l’Avantage de Toute Nature des voitures de société. Concrètement, si votre entreprise permet à l’employé d’utiliser la carte-carburant pour ses déplacement privés, le niveau de dépenses non admises passera de 17 % à 40 %.

Il est toutefois possible de garder le niveau actuel de 17 %. Comment ? L’entreprise doit alors mettre en place un système de « split bill ». L’employé ne pourrait alors utiliser sa carte que pour ses déplacement professionnels OU devrait comptabiliser de manière stricte les kilomètres professionnels des kilomètres privés, avec un système de remboursement de l’usage privé à l’employeur.

Un exemple : sur le niveau d’ATN le plus bas (1.260 EUR), les dépenses non admises s’élèvent actuellement à 214,20 EUR (soit 17 %), avec un effet net à un taux d’imposition de 33,99% de 72,80 EUR. En élevant le niveau de dépenses non admises à 40%, ce montant passera désormais à 183,55 EUR, soit 33,99% de 504 EUR. Ce qui revient à une augmentation du coût fiscal pour l’employeur de 110,75 EUR/an (soit 9,23 EUR par mois).

Voitures de société

Le gouvernement Michel a travaillé sur deux volets : l’impôt des sociétés (Isoc) et l’impôt des personnes physiques (IPP – indépendants). Pour les sociétés, rien ne change en 2018. Mais toute acquisition de véhicule en 2018 aura un impact en 2020. Il vaut donc mieux se préparer…

  • Impôt des sociétés

Pour les sociétés, rien ne change jusqu’au 31 décembre 2019. A partir du 1er janvier 2020, la déductibilité des frais de voiture et de carburant va être quelque peu chamboulée. Si la fiscalité des voitures de société reste fortement liée au niveau d’émissions de CO2, elle s’avèrera plus linéaire que celle en vigueur actuellement.

  1. Toutes les voitures de société, qu’elles soient neuves, d’occasion ou même déjà en circulation avant cette date seront soumises au régime de déductibilité suivant :

120 % – (0,5 % X coefficient X CO2/km).

  • Pour le diesel (et ses variantes hybrides non-rechargeables), le coefficient est de 1.
  • Pour le gaz naturel (pour autant que les véhicules ne dépassent pas 11 chevaux fiscaux), ce coefficient sera de 0,90.
  • Pour tous les autres carburants et motorisations, le coefficient est de 0,95.

Exemple : Prenons un véhicule essence émettant 100 g de CO2/km.  Le niveau de déductibilité sera de 120 % – (0,5 % X 0,95 X 100) = 72,5 %.

Sur le parc roulant actuel de voitures de société, la déductibilité devrait diminuer, en moyenne, de 15 à 20 %. Heureusement, le gouvernement laisse deux ans aux sociétés pour s’y faire…

  1. Exit la déductibilité à 120 % pour les voitures électriques (zéro émission). Il s’agit d’ailleurs d’une mesure transversale qui ne touche pas que les voitures. En fait, pour le dire simplement, plus rien ne sera déductible à 120 % à partir de 2020.
  2. La fourchette de déductibilité s’étalera de 100 à 50 %. Les véhicules émettant de 0 à 40 g bénéficieront d’une déductibilité maximale. A partir de 140 g, la déductibilité sera plafonnée à 50 %. A noter que les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km seront davantage pénalisés, voyant leur déductibilité fiscale descendre à 40 %.

  • Impôt des personnes physiques (IPP)

Il n’y avait pas de raisons de ne pas chercher à verdir le parc de voitures de société du côté des personnes physiques (indépendants). C’est pourquoi le gouvernement a décidé de calquer le régime IPP sur celui de l’Isoc, mais avec des phases transitoires pour ne pas trop pénaliser les indépendants.

Dès le 1er janvier 2018, il en sera fini de la déductibilité des frais de voiture à hauteur de 75 % pour les indépendants. D’ici deux bons mois, ceux-ci passeront au régime de paliers de déductibilité actuellement en vigueur pour les sociétés, avec un minimum de 75 %.

CO2 diesel

CO2 essence

100 % électriqueDéductibilité fiscale
0 g120 %
1-60 g1-60 g100 %
61-105 g61-105 g90 %
106-115 g106-125 g80 %
A partir de 116 gA partir de 126 g75 %

Ce régime de paliers restera d’application à vie pour les voitures achetées (on garde cette notion de bon de commande, comme pour l’Isoc) le 31 décembre 2017 au plus tard.

A partir du 1er janvier 2020, les indépendants passeront au même régime (longuement décrit ci-dessus) que les sociétés en termes de déductibilité (y compris pour les véhicules hybrides plug-in).  Et ce, pour tous les véhicules achetés (le bon de commande faisant foi, à nouveau) à partir du 1er janvier 2018.

Le sort des hybrides

Pour les véhicules hybrides, c’est la capacité énergétique de la batterie électrique qui déterminera le niveau d’émissions de CO2 à prendre en compte. On ne parle bien ici que des plug-in hybrides (PHEV). Les full hybrides sont repris sous le régime décrit en début d’article.

Le ratio « capacité énergétique de la batterie électrique par 100 kilos du poids du véhicule » avait d’abord été fixé à 0,6 kWh avant d’être ramené à 0,5 kWh/100 kilos du poids du véhicule juste avant de boucler cette édition. C’est plutôt une bonne nouvelle pour un tas de modèles. Car, avec un ratio fixé à 0,6 kWh, seuls quatre modèles entraient en lice pour conserver un régime fiscal favorable à partir de 2020, tant en termes de déductibilité que d’ATN.

A noter aussi que, toujours à partir du 1/1/2020, les PHEV émettant plus de 50 g/km de CO2 devront utiliser d’office la valeur CO2 de la version non-PHEV du modèle correspondant dans la nouvelle formule de déductibilité. Et ce, même si le ratio est supérieur à 0,5 kWh/100 kilos du poids du véhicule. Si ce modèle non-PHEV n’existe pas, la valeur CO2 du PHEV sera alors multipliée par 2,5. Ces modalités sont également valables pour la valeur CO2 à prendre en compte pour le calcul de l’ATN de ces hybrides rechargeables dès 2020.

Les PHEV achetés jusqu’au 31 décembre 2017 inclus ne seront pas soumis, à partir de 1/1/2020, à la règle des 0,5 kWh/100kg décrite ci-dessus. Tant que ces PHEV restent dans les mains du même propriétaire, leur valeur de CO2 (basse) continue à pouvoir être utilisée dans le calcul de déductibilité des coûts suivant la nouvelle formule dès le 1/1/2020. Vous avez bien lu : « achetés », pas « immatriculés ». Un bon de commande signé et daté au plus tard en date du 31 décembre 2017 fera foi ! Et pour les voitures prises en leasing, on se basera sur la date de signature du contrat.

Et pour les grandes entreprises bruxelloises…

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 100 travailleurs et 10 voitures de société sur un même site, en Région Bruxelloise, sont obligées d’offrir la possibilité aux travailleurs – auxquels elles mettent une voiture de société à disposition – de recevoir soit une intervention dans leurs frais de transport public, soit un package mobilité, soit un vélo.

Ces entreprises sont obligées de répondre favorablement aux demandes éventuelles des travailleurs en quête d’une mobilité alternative à la voiture. Il faut donc que la demande vienne des collaborateurs.

Il existe également des dispositions pour les grandes entreprises disposant de moins de 10 véhicules de société.

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