Gelé pendant quelques jours suites à des discussions internes au MR, le premier volet du décret wallon “pour un impôt plus juste” a été voté ce vendredi à la commission du budget du Parlement wallon. Dans le même temps le sort réservé à la taxe de roulage et la taxe de mise en circulation en Wallonie fuitait dans la presse. Voici tout ce qu’il y a à savoir.
Ce qui a été voté en commission du budget
Ce vendredi 10 décembre, la commission du budget du Parlement wallon s’est prononcée en faveur du décret “pour un impôt pluis juste”, cher au ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR).
En ce qui concerne la fiscalité automobile, deux volets ont été validés : celui concernant les “camionnettes fiscales” et celui des “ancêtres fiscaux”.
1. “Camionnettes fiscales”
Pour les véhicules utilitaires et pick-up immatriculés à partir du 1er janvier 2022, seuls les indépendants et personnes morales inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et justifiant d’une utilisation professionnelle minimale de ce genre de véhicule continueront à bénéficier du régime fiscal avantageux réservé aux camionnettes et pick-up.
Les particuliers, eux, seront taxés normalement.
L’administration fiscale wallonne devra le clarifier, mais pour les véhicules commandés en 2021 mais non immatriculés au 31 décembre 2021, l’ancien régime restera d’application. Dès réception de l’enrôlement fiscal du véhicule en 2022, les détenteurs devront réagir vis-à-vis de l’Administration fiscale wallonne en apportant : une copie du bon de commande daté et signé au plus tard le 31/12/2021 et la preuve du paiement en 2021 d’un acompte.
2. “Ancêtres fiscaux”
Un ancêtre est considéré comme tel à partir du moment où il a été mis en circulation pour la première fois au moins 30 ans avant la perception de la taxe de circulation (de 38,64 euros actuellement). Aujourd’hui, ces oldtimers ne doivent pas forcément être immatriculés d’une plaque O pour bénéficier de cet avantage fiscal. Autrement dit, un ancêtre qui n’est pas immatriculé d’une plaque O peut être utilisé sans aucune restriction, notamment pour se rendre au travail (ce qui n’est pas possible avec une plaque O).
Pour la TMC, seule la plaque O permettait de bénéficier d’un régime favorable.
A partir du 1er janvier 2022, seuls les « classis cars » dotées d’une plaque O bénéficieront du régime fiscal favorable. Les autres devront également s’acquitter d’une taxe de circulation et d’une TMC « normales ». Autant dire que la facture peut, ici aussi, être salée.
Ce décret doit encore être voté en séance plénière prochainement pour entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
L’avenir de la taxe de roulage et de la taxe de mise en circulation en 2023
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la proposition de réforme des taxe de circulation (aussi appelée taxe de roulage) et de mise en circulation n’est pas venue du ministre en charge des finances, à savoir Jean-Luc Crucke, mais bien de son collègue Ecolo en charge de la mobilité, Philippe Henry.
Il ne s’agit ici que d’un avant-projet. Ces propositions doivent encore suivre tout un cheminement au sein du gouvernement et du Parlement. Rien n’est donc encore acté, l’ambition étant de mettre en oeuvre cette nouvelle fiscalité automobile au 1er janvier 2023.
Voici ce qui figure sur la table.
1. Taxe de mise en circulation (TMC)
La formule intère la puissance, le CO2, le type de carburant utilisé, mais aussi la notion de masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Accrochez-vous :
TMC = montant de base sur base de la puissance x (CO2/150) x (MMA/2000) x (0.7 pour le CNG et LPG / 0.8 pour les voitures hybrides / 1 pour l’essence, 1.2 pour le Diesel).
A noter que rien n’apparaît – du moins, dans ce qui a été dévoilé pour l’instant – du sort réservé aux voitures électriques.
2. Taxe annuelle de circulation (TC)
Pour cette taxe de cirulcation (ou de roulage), la formule est beaucoup plus simple :
TC annuelle = (TMC/3)+50 euros
Traxio tire à boulets rouges
Traxio a fait un premier calcul. “Un SUV de dernière génération d’une grande marque européenne choisie au hasard dans le segment moyen passe de 2.478 euros pour la TMC à 4.096 euros, et de 513 euros pour la taxe annuelle de circulation (TC) à 1.419 euros, soit près de trois fois la TMC et 1,5 fois la TC.”
La fédération sectorielle réagit : « Contrairement à ce qui serait envisageable, cette proposition de réforme fiscale ne vise pas de manière positive la nécessaire transition vers le verdissement du parc mais vise surtout à punir l’automobiliste privé wallon. La nouvelle formule proposée pour le calcul de taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation n’est pas seulement d’une extrême complexité (elle prend en compte, entre autres, la masse maximale autorisée de la voiture), elle vise aussi radicalement les voitures les plus en vogue au niveau international. Ce projet remet en cause le droit de chacun à une mobilité abordable, augmente encore plus l’incertitude dans le marché de l’automobile et menace de surcroît la survie du secteur entier de la vente automobile en Wallonie. »
Traxio résume cet avant-projet comme suit : « tuer le SUV ». « Ce projet propose au Parlement une formule qui fait fi de toute notion écologique puisqu’elle n’intègre pas la norme Euro du véhicule », ajoute Traxio. « Par contre, le projet fait intervenir une nouvelle donnée : la masse maximale autorisée, à savoir le poids maximum en charge pour lequel le véhicule a été homologué… Et laisse deviner que dans le futur, les véhicules électriques seront également touchés par cette formule vu le poids supplémentaire des lourdes batteries… »
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