Allocation de mobilité : le calcul de l’ATN deviendrait forfaitaire

Nous venons de l’apprendre de sources proches des négociations qui ont eu lieu autour de l’allocation de mobilité (cash for car) : dans l’avant-projet de loi envoyé au Conseil d’Etat, il y a eu un changement “de dernière minute”, pourrait-on dire.

Ainsi, le calcul de l’ATN sur cette allocation ne serait plus calqué sur la formule que l’on connaît actuellement pour les voitures de société. L’avantage de toute nature deviendrait forfaitaire pour les travailleurs qui choisiraient de délaisser leur voiture de société contre un budget en cash.

La formule

La formule de l’ATN pour l’allocation de mobilité serait donc la suivante : (6/7 x valeur catalogue de la dernière voiture de société) x 4%.

Il ne serait donc plus tenu compte des émissions de CO2 de la dernière voiture de société du travailleur. Ce faisant, le gouvernement favorise l’échange des plus grosses voitures de société, émettant aussi généralement le plus de dioxyde de carbone. En effet, si vous faites bien les comptes, plus la voiture est chère et émet de CO2, plus l’échange sera financièrement avantageux.

Prenons deux exemples : une voiture diesel de 25.000 euros émettant 105 g de CO2/km et une autre voiture diesel de 40.000 euros émettant 140 g de CO2.

Pour la première voiture, l’ATN se calcule comme suit : 25.000 x [5,5 + ((105 – 87) x 0,1)] % x 6/7  = 1564,29 EUR par an. Si vous l’échangez contre une allocation de mobilité, vous paierez alors (6/7 x 25.000) x 4 % = 857,14 EUR par an. C’est presque la moitié.

Pour la seconde voiture, l’ATN se calcule comme suit :  40.000 x [5,5 + ((140 – 87) x 0,1)] % x 6/7 = 3.702,86 EUR par an. En cas d’échange, vous devrez payer (6/7 x 40.000) x 4 % = 1.371,43 EUR par an pour l’ATN de votre allocation mobilité. C’est presque le tiers.

Convaincant ?

En adaptant cette formule, le gouvernement se donne sans doute plus de chances – pour autant, toujours, que le Conseil d’Etat valide cet avant-projet – de concrétiser davantage d’échanges.

Et encore, ce n’est pas certain…

Car il reste à résoudre son problème de mobilité, que ce soit l’achat d’une voiture ou l’usage d’autres modes de transport, sans intervention de l’employeur pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Car de nombreuses inconnues demeurent : quid en cas de promotion ou de changement d’employeur, par exemple ?

Car les règles restent complexes, surtout dans le chef de l’employeur…

Les incertitudes et les barrières restent trop nombreuses. Seuls les ménages à double revenus, avec deux voitures de société, pourraient sans doute s’y retrouver. Mais c’est une infime population…

 

#Business Driver #Fleet Management #Mobility

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