Bruxelles : 7 questions sur le plan de déplacements des entreprises !

En attendant le budget mobilité fédéral, le gouvernement bruxellois a pris les devants et a arrêté un nouveau plan de déplacements des entreprises. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sans doute.

1. La réalisation d’un plan de déplacements d’entreprises (PDE) est-il obligatoire ?

La réalisation d’un plan de déplacements d’entreprises est obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale depuis 2004 pour les entreprises de plus de 200 travailleurs sur un même site. En 2011, cette obligation a été élargie aux entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site. Depuis 2011, le PDE contient des mesures obligatoires et doit être actualisé tous les trois ans.

Au niveau fédéral, il existe une obligation similaire. Les employeurs qui occupent plus de 100 travailleurs sont également soumis à l’obligation de diagnostic des déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Et ce, pour tous leurs sites de plus de 30 travailleurs. Une partie des informations est donc commune aux deux obligations.

2. Ce genre de PDE porte-t-il ses fruits ?

Aujourd’hui, cette obligation concerne quelque 550 sites et près de 300.000 travailleurs (37 % de l’ensemble de l’emploi bruxellois). L’analyse des données des PDE montre une évolution positive en termes de mobilité durable : la part de la voiture dans ces entreprises est passée de 45 % en 2005 à 37,6 % en 2011 et à 35,4 % en 2014.

3. Le gouvernement bruxellois vient d’adapter le PDE. Qui est concerné ?

Seules les entreprises de plus de 100 travailleurs et 10 voitures de société sur un même site, en Région Bruxelloise, sont concernées par cette nouvelle disposition.

4. Que prévoit concrètement ce plan ?

Les entreprises concernées sont obligées d’offrir la possibilité aux travailleurs – auxquels elles mettent une voiture de société à disposition – de recevoir soit une intervention dans leurs frais de transport public, soit un package mobilité, soit un vélo. L’objectif est évidemment de réduire les déplacements (notamment domicile-lieu de travail) sans toucher à l’avantage offert par l’employeur.

5. S’agit-il d’une réelle obligation ?

Les entreprises sont obligées de répondre favorablement aux demandes éventuelles des travailleurs en quête d’une mobilité alternative à la voiture. Il faut donc que la demande vienne des collaborateurs.

A noter aussi que le budget alloué aux solutions alternatives à la voiture est déduit du budget voiture.

6. Et si mon entreprise compte moins de 10 véhicules ?

L’arrêté bruxellois prévoit également des obligations pour les entreprises disposant d’une flotte de plus de cinq véhicules. C’est alors l’Ecoscore (score environnemental des voitures) qui entre en ligne de compte. Ici, les autorités bruxelloises établissent une différence entre véhicules de société et véhicules de service.

• Si une entreprise dispose d’une flotte de plus de cinq véhicules de société, elle doit intégrer le facteur « Ecoscore » dans la procédure de choix des nouveaux véhicules. Et tous les trois ans, l’entreprise doit fournir l’Ecoscore moyen de sa flotte aux autorités.
• Ce scénario vaut aussi pour une entreprise disposant d’une flotte de cinq véhicules de service. Dans le cas des véhicules de service, elle doit aussi indiquer ses objectifs en matière d’amélioration de cet Ecoscore, d’intégration de véhicules électriques ainsi que d’autres objectifs visant à réduire l’impact environnemental de la flotte (diminution du nombre de kilomètres parcourus, augmentation du nombre de vélos de services, etc.)

7. Pourquoi ne pas toucher toutes les sociétés disposant d’au moins une voiture ?

Les flottes comprenant moins de 5 véhicules renouvellent leur véhicule tellement peu souvent qu’il serait disproportionné de leur demander de mettre en place une procédure.

Le seuil de 5 véhicules introduit pour l’Ecoscore permet de toucher 99 % des véhicules (37.916 sur 38.334), en n’agissant que sur 332 entreprises sur 474. Le gouvernement “libère” ainsi 30 % des entreprises concernées en ayant un impact environnemental équivalent.

Garder le seuil de 10 voitures, comme pour le plan de déplacements, n’aurait par contre permis de toucher que 97 % des voitures (37.337) en n’agissant que sur 267 entreprises sur 474 qui disposent de voitures, soit 66 %. Un seuil de 20 voitures aurait touché 95 % des voitures (36.574) en agissant sur 224 entreprises (c’est-à-dire 47 % des entreprises concernées).

Toutefois, la majorité de ces 474 entreprises ont déjà dû intégrer l’Ecoscore dans leurs procédures, puisqu’elles y étaient obligées jusqu’à présent.