Aujourd’hui, de nombreux termes de recherche liés aux voitures de société sont introduits sur Google : budget de mobilité, indemnité de mobilité, … l’un a déjà été approuvé par le gouvernement, l’autre devrait plus que probablement l’être. Mais que recouvrent ces deux notions ?
1. L’allocation de mobilité
L’allocation de mobilité est plus connue sous le nom de « cash-for-car ». Dans ce système, le bénéficiaire d’une voiture de société l’échange contre une somme d’argent. Le montant de celle-ci est calculé comme suit : prix catalogue x 17,14% pour les véhicules non assortis d’une carte carburant OU prix catalogue x 20,57% pour les véhicules avec carte carburant. AUCUN plafond n’est fixé. Outre l’indexation, ce montant n’évolue pas dans le temps, et ce même si l’employé venait à accéder à une nouvelle fonction lui donnant droit à un véhicule plus coûteux.
Ce montant est par ailleurs soumis à une taxation comparable à celle qui touche les voitures de société. L’employé est donc redevable de l’ATN minimum payé pour une voiture de société (soit 1.310 euros/an à l’heure actuelle).
Pour le détail de cette réglementation, veuillez cliquer ici.
2.Budget de mobilité
Les partenaires sociaux et divers experts en matière de mobilité comparent l’allocation de mobilitéà une goûte d’eau sur une plaque chauffante. Beaucoup craignaient aussi que les employés n’abandonnent leur voiture de société pour acheter une voiture d’occasion moins onéreuse mais plus polluante et n’encaissent le reste du montant perçu. La demande d’un budget mobilité était grande. Le gouvernement veut plancher sur la question.
Avec un budget de mobilité, l’employé n’a pas à choisir entre SOIT sa voiture de société SOIT une somme d’argent, mais peut consacrer un certain montant à sa mobilité. Il peut ainsi choisir une voiture de société plus petite, moins coûteuse et avec le reste de la somme, s’acheter, par exemple, un vélo pour effectuer son trajet vers le bureau lorsqu’il fait beau. Avec cette formule, il est même possible qu’un montant résiduel subsiste.
A ce stade, le gouvernement n’a pas encore décidé comment cette somme sera fiscalement imposée. En début de semaine, on évoquait la piste d’une taxation selon le tarif du salaire brut, mais une taxation sous le forme d’une cotisation sociale, soit 13,07% du montant à charge du travailleur, 25% à charge de l’employeur, est également sur la table.
Mais comment sera calculé ce montant ? Pour le déterminer, le gouvernement prend en compte le coût global supporté par l’employeur, en ce compris l’assurance, l’entretien, la carte carburant, contrairement au système de l’indemnité de mobilité. Ce mode de calcul a d’ailleurs un certain nombre de conséquences :
- Celui qui dispose d’une voiture plus chère reçoit un budget plus élevé ;
- Celui qui habite plus loin de son travail (et donc consomme davantage) reçoit davantage de budget ;
- Celui qui travaille pour une PME, et profite donc traditionnellement de remises moindres sur sa voiture, reçoit un budget plus conséquent.
3. Et maintenant?
De source proche du gouvernement nous avons déjà appris que celui-ci planche sur un budget de mobilité. A l’avenir, deux formules devraient ainsi coexister avec chacune leur propre système fiscal.
#Business Driver #Fleet Management