Ce week-end, le minsitre de l’Emploi, Kris Peeters, occupait l’espace médiatique avec ses 10 propositions pour moderniser le monde du travail. Parmi elles, le budget mobilité pour remplacer le régime de la voiture de société.
Le ministre CD&V s’explique : “Ce budget peut être utilisé pour différents moyens de transport, le travailleur décidant lui-même de son affectation”.
Kris Peeters propose même d’aller plus loin en extrayant le budget mobilité de la rémunération.
“Ce faisant, nous pourrions exonérer ce montant des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux pour le travailleur, puisqu’il ne s’agit pas d’une rémunération accordée en contrepartie d’un travail effectué.”
On sait que ce budget mobilité (inscrit dans l’accord de gouvernement) est l’un des chevaux de bataille du CD&V, notamment du député Jef Van den Bergh qui avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens en date du 22 janvier 2014.
De 700 à 2.780 euros
C’est désormais au tour du groupe Ecolo-Groen d’y aller de sa petite proposition. La voici : “Ecolo-Groen proposent un «Budget Mobilité accessible à tous les travailleurs sous forme de crédit d’impôt imputé sur le précompte professionnels. Ce système est non seulement plus social et plus durable, mais il permet également une énorme simplification administrative à la fois pour les pouvoirs publics, l’employeur et le travailleur. Le budget mobilité incite au choix des modes durables. Celui qui opte pour la marche ou le vélo empoche simplement le montant global. Celui qui prend le train ou le bus peut couvrir davantage que le montant de son abonnement. Le budget mobilité tient également compte de la co-modalité (utilisation combinée de divers modes). Les déplacements réalisés totalement ou partiellement à vélo font l’objet d’un Bonus Vélo calculé au prorata de la distance parcourue à deux-roues.”
Ce budget mobilité ne remplacerait pas les défraiements pour déplacements professionnels en voiture de société : “les indépendants ou représentants (par exemple) utilisant une voiture de société à des fins professionnelles peuvent déduire les coûts engendrés. L’utilisation privée de ces voitures (y compris les trajets domicile – travail) ne bénéficierait plus du régime fiscal de faveur actuel. Chaque travailleur reçoit un budget mobilité d’un montant minimum de 700 €, qui peut monter jusque 2 780 €. Le dispositif actuel de soutien aux voitures de société suffit à financer le budget mobilité.”
La dernière phrase trahit l’antipathie des Verts pour la voiture de société. Ou en tout cas la voiture-salaire. Et encore, vous n’avez rien vu. Nous vous invitons à lire la note dans son ensemble. La voiture de société en prend (à nouveau) pour son grade…
#Fleet Management #Mobility
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