Après avoir passé le cap de la Commission des Finances de la Chambre, le budget mobilité a été voté (11 voix pour et une abstention) en Commission des Affaires sociales ce mercredi 6 février. Prochaine étape : la séance plénière pour une entrée en vigueur au 1er mars prochain.
En janvier dernier, des amendements avaient été apportés en Commission des Finances.
Ainsi, dans le projet de loi initial instaurant le budget mobilité, le pilier 1 prévoyait l’échange de la voiture de société contre une voiture plus propre ne dépassant pas les 95 grammes de CO2. Un nombre trop limité de voitures actuellement en circulation entrant alors en considération, il avait été décidé de n’adopter ce plafond de 95 grammes qu’à partir du 1er janvier 2021. En 2019, ce plafond sera de 105 grammes. En 2020, il descendra à 100 grammes.
Un amendement avait également été apporté à la révision de l’allocation de mobilité (cash for car). La version actuellement publiée au Moniteur belge, prévoyait la “portabilité” de l’allocation mobilité d’un employeur à l’autre. Elle est remplacé, dans le présent projet de loi, par une disposition étendant l’allocation mobilité aux travailleurs éligibles à une voiture de société.
Ce vote intervenu en Commission des Affaires sociales constituait la dernière étape avant le débat et le vote en plénière. Mais cela ne devrait être qu’une formalité. Le budget mobilité devrait donc bel et bien voir le jour (enfin) le 1er mars prochain.
A peine ce vote intervenu, SD Worx lance un module de calcul du budget mobilité.
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