Budget mobilité : pourquoi ça traîne…

Le projet de loi concernant le budget mobilité se fait quelque peu attendre. Simplement parce que les experts ne parviennent pas à trancher certaines questions essentielles. C’est ce qui ressort d’une note des techniciens des cabinets ministériels que nos confrères de La Libre ont pu se procurer…

Ce qui est confirmé

La semaine dernière, devant la Commission de l’Infrastructure, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, avait lâché le morceau : le gouvernement fédéral privilégie définitivement la piste du « cash for car ». Du moins à court terme. « Une étude commandée par le ministre des Finances vise à élaborer un cadre réglementaire, afin que la voiture de société puisse être compensée en tout ou en partie par un montant à affecter à des moyens de transport. Cela contribue à augmenter le pouvoir d’achat des ménages. »

Le ministre de la Mobilité a aussi laissé entendre que cette solution laissait encore la porte ouverte à un vrai budget mobilité, tel que proposé dès le 22 janvier 2014 par le député CD&V Jef Van den Bergh et préconisé par les partenaires sociaux ainsi que par le secteur automobile et du leasing.

Ce qui doit encore être tranché

Nos confrères de La Libre ont pu prendre connaissance d’une liste de questions rédigée par les experts auprès des cabinets ministériels chargés de préparer la proposition de loi. Ces questions doivent encore faire l’objet d’un arbitrage. Mais vous allez le voir : ces arbitrages sont essentiels !

  1. Les bénéficiaires

C’est une première question essentielle sur laquelle le gouvernement doit trouver un accord : à qui bénéficiera l’indemnité de compensation : seuls les employés  du secteur privé et de la fonction publique ou également les chefs d’entreprise s’étant octroyé une voiture de société ?

  1. Les paramètres de calcul

Ici, plusieurs questions cruciales sont posées par les experts : l’allocation mobilité doit-elle tenir compte de la valeur de carte carburant et d’autres avantages liés au véhicule de société ? Le montant de l’« indemnité » doit-il être indexé ? Si oui, la loi doit-elle prévoir ce mécanisme d’indexation ou faut-il le négocier de manière sectorielle, voire individuellement entre le patron et son collaborateur ? L’allocation doit-elle être considérée comme un revenu salarial, comptant alors dans le calcul des indemnités de préavis, le pécule de vacances, etc. ?

Les techniciens ont même mis le doigts sur des cas particuliers. Par exemple, ceux qui disposent de plusieurs véhicules de société (ou plutôt, ceux qui s’en sont octroyés plusieurs) peuvent-il convertir l’ensemble de ces voitures en cash ?

  1. Le timing

Si des sources proches du dossier nous ont confirmé la volonté d’arriver à un accord d’ici le 21 juillet prochain, l’entourage du gouvernement se pose des questions quant à l’entrée en vigueur de la loi : le 1er octobre 2017 ou le 1er janvier 2018…

Au rythme où avance le dossier, nous prenons les paris pour le 1er janvier 2018…

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