La formule de la cotisation de solidarité – également connue sous le nom de cotisation CO2 – est indexée chaque année. Le coefficient de calcul est ajusté en conséquence. Ce coefficient vient d’être fixé pour 2021.
Le coefficient va augmenter d’environ 1%, soit de 1,3078 à 1,3222, au 1er janvier 2021. Voici donc comment il faudra calculer la cotisation CO2 en 2021 :
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,3222
- CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,3222 = 97,51
Essence (y compris hybride et plug-in hybride essence)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,3222
- CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,3222 = 95,86
CNG/LPG
- [(CO2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,3222
Notez que, pour le LPG, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.
Pour les voitures électriques (et hydrogène), c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée, à savoir 27,54 euros par mois à partir de 2021.
Quelle valeur CO2 ?
L’ONSS ne s’est pas encore prononcée quant aux valeurs CO2 à utiliser. WLTP ? NEDC ? Il est donc à supposer – jusqu’à preuve du contraire – que c’est la règle établie plus tôt cette année pour le calcul de l’ATN et de la déductibilité qui prévaudra. Dans les grandes lignes : quand la valeur NEDC est encore disponible, c’est celle-ci qui prévaudra.
La cotisation CO2, c’est quoi ?
L’employeur qui met un véhicule de société à la disposition d’un collaborateur doit payer une cotisation de solidarité. Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation sur l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles – également appelée cotisation CO2 – est calculée sous la forme d’un montant mensuel fixe par véhicule que l’employeur met directement ou indirectement à la disposition de son ou ses employé(s).
La cotisation forfaitaire de solidarité est due indépendamment de l’intervention financière du salarié.
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