Cotisation CO2 : l'ONSS s'aligne sur le fisc

Pour la déductibilité et le calcul de l’ATN, le gouvernement avait décidé de prolonger la règle édictée par le SPF Finances plus tôt dans l’année 2020 pour le choix de la valeur CO2. Dans ses instructions administratives récemment publiées, l’ONSS s’aligne sur le fisc pour déterminer le montant de la cotisation CO2 (ou cotisation de solidarité).

La cotisation CO2, aussi appelée cotisation de solidarité, est due mensuellement par les employeurs qui octroient une voiture à des collaborateurs pour leur usage privé.

L’ONSS n’avait pas encore tranché officiellement la question de la valeur CO2 à prendre en compte, alors que c’est elle qui régit la cotisation CO2 (aussi appelée cotisations de solidarité). Elle vient de le faire dans ses instructions administratives : elle suit la règle du fisc.

Quelle valeur CO2 choisir ?

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Ainsi, il faudra tenir compte de ces valeurs CO2 :

NEDC 1.0 si le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
WLTP si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
NEDC 2.0 OU WLTP (au choix) si le véhicule possède une valeur NEDC et une valeur WLTP.

Le certificat de conformité (COC) du véhicule peut être consulté pour vérifier si un véhicule dispose de deux taux d’émissions de CO2 (WLTP et NEDC 2.0). En effet, le COC d’un véhicule avec deux taux d’émissions de CO2 mentionne à la fois un tableau (rubrique 49.1) reprenant les valeurs NEDC de consommation et CO2 ET un tableau (rubrique 49.4) reprenant les valeurs WLTP de consommation et CO2.

Il faut prendre la valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables et valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations.