L’une des pierres angulaires de la loi Van Peteghem sur l’écologisation du parc automobile des entreprises était l’augmentation de la cotisation CO2 (également appelée cotisation de solidarité) pour les voitures à moteur à combustion. Cette année encore, le montant mensuel à payer augmente en raison de différents paramètres de la formule.
LA COTISATION CO2, C’EST QUOI ?
L’employeur qui met un véhicule de société à la disposition d’un collaborateur doit payer une cotisation de solidarité. Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation sur l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles – également appelée cotisation CO2 – est calculée sous la forme d’un montant mensuel fixe par véhicule que l’employeur met directement ou indirectement à la disposition de son ou ses employé(s).
La cotisation forfaitaire de solidarité est due indépendamment de l’intervention financière du salarié.
QU’EST-CE QUI CHANGE ?
- Le coefficient de CO2 dans la formule est indexé chaque année et passe de 1,5359 à 1,5948 en 2025.
- Le montant minimum est également indexé. Deux options sont possibles :
- Pour les voitures louées ou achetées avant le 1er juillet 2023, ce montant passe de 31,99 € à 33,22 €.
- Si votre voiture a été achetée ou louée après cette date, vous paierez au moins 37,33 euros par mois.
- Ce montant minimum s’applique aux véhicules électriques, aux voitures à hydrogène, aux voitures hybrides rechargeables et à un nombre limité de voitures hybrides (voir également ci-dessous).
- Enfin, le coefficient multiplicateur de la valeur CO2 passe également de 2,25 à 2,75.
#Fleet ManagementNous énumérons ci-dessous les formules pour les différents types de combustibles dans les différents scénarios (commandés avant et après le 1er juillet 2023).
FORMULES POUR LES VÉHICULES (NEUFS OU D’OCCASION) COMMANDÉS AVANT LE 01/07/2023
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5948
- CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5948 = 117,61 euros
Essence (y compris plug-in hybride essence et hybride auto-rechargeables)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5948
- CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5948 = 115,62 euros
CNG/LPG
- [(CO2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,5948
FORMULES POUR LES VÉHICULES (NEUFS OU D’OCCASION) COMMANDÉS À PARTIR DU 01/07/2023
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5948 x 2,75
- CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5948 x 2,75 = 323,42 euros
Essence (y compris plug-in hybride essence et hybride auto-rechargeables)
- CO2 connu : [(CO2 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5948 x 2,75
- CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5948 x 2,75 = 317,95 euros
CNG/LPG
[(CO2 x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,5948 x 2,75
Notez que, pour le LPG, il faut prendre la valeur CO2 du véhicule essence avant transformation.
LES CONDITIONS POUR PAYER LA COTISATION CO2 MINIMALE
Bien sûr, il n’est jamais agréable de payer trop, alors comment payer la cotisation minimale de solidarité ? Vous payez le montant minimum (33,22 € si vous achetez/louez avant le 1er juillet 2023, 37,33 € si vous achetez/louez après) lorsque…
- … votre voiture n’émet pas de CO2, c’est-à-dire lorsque vous conduisez un véhicule entièrement électrique (BEV) ou un véhicule à hydrogène (FCEV).
- … vous conduisez un « vrai » hybride rechargeable. Plus d’informations à ce sujet dans cet article.
- … vous conduisez un véhicule hybride à très faibles émissions. En pratique, cela ne concerne que les véhicules à essence qui émettent un maximum de 96 g de CO2/km. Pour les diesels, le seuil est même de 78 g de CO2/km.
