Dois-je continuer à payer la cotisation de solidarité de l’ONSS sur les voitures de société ?

La cotisation de solidarité (ou cotisation CO2) reste due pour les mois au cours desquels l’utilisation privée de la voiture était encore possible.

Pour ne pas s’acquitter de cette contribution, il faut démontrer qu’aucune utilisation privée de la voiture n’a été possible pendant un mois calendrier complet.

L’employeur doit à tout moment être en mesure de le prouver à l’ONSS.

La réponse à cette question a été traitée par Renta qui a recensé bien d’autres questions sur son site Internet.

#Fleet Management

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