Sept parlementaires PS ont déposé à la Chambre une proposition de loi permettant l’échange d’une plaque d’immatriculation contre un abonnement SNCB. Ce faisant, ils s’inspirent d’initiatives régionales.
En Région wallonne, les TEC offrent trois années de bus gratuit sur l’ensemble de son réseau à toute personne qui renonce à l’utilisation de sa voiture et remet sa plaque d’immatriculation à la DIV.
A Bruxelles, les gens radiant leur plaque de voiture peuvent recevoir des abonnements STIB peuvent être cumulés à des abonnements Cambio Start ou une prime vélo.
En Flandre, De Lijn a proposé un avantage similaire de 2010 à fin 2015.
Même mécanisme avec la SNCB ?
Voilà désormais que sept députés fédéraux de la famille socialiste ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un mécanisme semblable avec la SNCB.
“Toute personne qui renonce à l’utilisation d’une voiture et remet la plaque d’immatriculation à la DIV peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abonnement nominatif gratuit sur un trajet fixe aller-retour par jour pour une période de trois ans”, peut-on lire dans la proposition de loi.
Pour financer cette mesure, la dotation de la SNCB et d’Infrabel doit être augmentée, lit-on encore.
Quelles conditions ?
- La nombre de voitures mises à la disposition des membres du ménage doit rester diminué d’au moins une unité pendant la période qui va de la date de radiation de la plaque à la date de la fin de la validité de l’abonnement SNCB gratuit.
- Pendant les six mois qui précèdent la radiation, le nombre de voitures du ménage doit être resté supérieur d’une unité au moins à celui existant après la radiation.
- Le numéro de la plaque radiée doit être attribué au titulaire qui la radie depuis au moins six mois à la date de sa radiation.
- Le titulaire de la plaque doit être une personne physique et doit être domicilié en Belgique.
Si la plaque est radiée suite au décès du titulaire ou à une saisie par les autorités, aucun abonnement SNCB gratuit ne sera délivré.
Idem si la radiation d’une plaque est suivie de la réimmatriculation du même véhicule au nom d’un membre de la famille ou si le titulaire de la plaque dispose (ou va disposer) d’une voiture de société ou en leasing pendant la période qui va de six mois avant la radiation jusqu’à la fin de la validité de l’abonnement gratuit.
Quels véhicules ?
La proposition définit neuf catégories de voitures (berlines/sedan, hatchback, couopé, cabriolet, break, essentiellement). Sont ainsi exclus les motos (et assimilés) ou un véhicule ancêtre, par exemple.
Si le titulaire immatricule un véhicule de l’une ces catégories avant l’échéance de l’abonnement SNCB gratuit, il doit le communiquer à l’opérateur de chemins de fer dans les 30 jours. L’abonnement sera alors suspendu.
Dernier détail de la proposition : une personne ayant bénéficié d’un abonnement gratuit suite à la radiation de plaque ne peut plus introduire une nouvelle demande après une nouvelle radiation éventuelle.
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