Vous le savez : un employeur mettant une voiture de société à disposition d’un collaborateur (pour usage privé) doit s’acquitter d’une cotisation CO2 (aussi appelée cotisation de solidarité). Cette cotisation est indexée chaque année.
En 2018, le coefficient d’indexation était de 1,2708. Pour 2019, il passe à 1,2950.
Voici donc le nouveau calcul à effectuer dès le 1er janvier 2019 pour obtenir le montant mensuel :
Pour les véhicules diesel
Si le CO2 est connu : [((CO2 x 9 EUR)-600)/12] x 1,2950
Si le CO2 est inconnu : [((165 x 9 EUR)- 600)/12] x 1,2950= 95,51 EUR
Pour les véhicules essence
Si le CO2 est connu : [((CO2 x 9 EUR)-768)/12] x 1,2950
Si le CO2 est inconnu : [((182 x 9 EUR)- 768)/12] x 1,2950 = 93,89 EUR
Pour les véhicules LPG et CNG
[((CO2 x 9 EUR)-990)/12] x 1,2950
A noter qu’on prend ici la valeur CO2 d’origine du véhicule essence, avant le montage LPG.
Pour les véhicules électriques et à l’hydrogène
20,83 x 1,2950 = 26,97 EUR
En 2019, cette cotisation ne pourra pas être inférieure à 26,97 euros (contre 26,47 en 2018), soit la valeur due pour les véhicules électriques et à l’hydrogène.
Dans tous les cas, la valeur CO2 est celle que l’on retrouve au point 49.1 du certificat de conformité, comme déjà mentionné en août sur FLEET.be !
Cash for car
N’oubliez pas qu’une cotisation de solidarité est également due sur l’allocation de mobilité (cash for car). Ce sont les mêmes formules que celles pour les voitures de société qui sont utilisées sur base du CO2 de la voiture échangée.
#Fleet Management #Mobility
