Maintenant que la Cour Constitutionnelle a annulé la loi instaurant l’allocation de mobilité (cash for car), quels choix les convertis au systèmes devront-ils faire ?
Peu de travailleurs se sont tournés vers la solution cash for car. Le prestataire de services RH Acerta a estimé qu’à la fin de 2019, à peine 1,75 voiture salariale sur mille a été échangée. Parmi le portefeuille de clients de SD Worx, quelque 540 personnes ont échangé leur voiture contre du cash.
Un petit groupe, qui dispose encore d’une certaine sécurité juridique jusqu’au 31 décembre 2020. “D’ici là, de nouvelles demandes peuvent être introduites. Et les convertis peuvent encore recevoir l’allocation. Ils n’auront pas pas à rembourser les montants obtenus”, déclare Piet Van den Bergh, avocat du syndicat CSC, l’une des parties qui a saisi la Cour constitutionnelle contre Cash for Car.
Et après ?
“Ces personnes peuvent passer au budget mobilité à partir du 1er janvier 2021″, explique M. Van den Bergh.
Est-ce une option idéale ? Après tout, le montant de Cash for Car était défiscalisé, alors que le troisième pilier du budget mobilité est ‘surfiscalisé’, puisque taxé à 38,07%. Si vous ne consacrez pas votre budget mobilité à des modes de transport durables, vous y perdrez donc très probablement…
Mais ce n’est pas la seule alternative. Il existe en effet une disposition dans cash for car qui permet aux employés de retourner à leur voiture de société. La loi qui régit le cash for car stipule en effet ceci :
L’octroi de l’allocation de mobilité cesse au plus tard le premier jour du mois (…) au cours duquel le travailleur dispose à nouveau d’une voiture de société.
Il existe donc une porte dérobée permettant à l’employé de retourner à sa voiture de fonction.
En outre, de nombreuses entreprises ont également mis en place des “plans cafétéria” et d’autres systèmes de rémunération flexible auxquels un employé peut avoir recours. A condition, bien sûr, que l’employeur offre cette solution…
#Auto #Fleet Management