Pour calculer la déductibilité et l’ATN des plug-in hybrides en 2020, trois données sont nécessaires. La valeur CO2, le poids du véhicule en ordre de marche et la capacité de la batterie électrique. Cette dernière donnée pose problème pour l’instant…
Quand on croit la boucle bouclée, elle finit toujours par se rouvrir d’un cran. Voilà donc une autre problématique qui n’avait pas attiré notre attention jusqu’ici, celle de la capacité énergétique de la batterie des plug-in hybrides.
Les documents du véhicule
Si vous disposez d’un tel véhicule, faites vous-même le test : cherchez cette valeur kWh sur les documents officiels de la voiture. Regardez sur le certificat de conformité du véhicule (COC). Par précaution – on ne sait jamais – jetez un oeil aussi sur le certificat d’immatriculation, même s’il n’est plus le document de référence pour la fiscalité automobile.
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Ne cherchez pas trop longtemps quand même : cette valeur ne s’y trouve pas ! Pourtant, elle est nécessaire pour établir le fameux ratio exigé par la nouvelle fiscalité, tant pour les “vrais” plug-in hybrides que pour les “faux”.
Pour rappel, grâce à la règle de l’arrondi, ce ratio doit être – grâce à la règle de l’arrondi – de minimum 0,45 kWh/100 kilos de poids du véhicule.
Pourquoi donc cette valeur ne figure-t-elle pas dans les documents officiels du véhicule ? Simplement parce que l’homologation de la batterie est distincte de celle du véhicule.
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Il est donc fort probable que les importateurs et constructeurs soient amenés prochainement à ajouter les documents de l’homologation de la batterie à ceux du véhicule pour donner une information absolument complète aux sociétés et aux utilisateurs finaux.
En attendant, évidemment, les concessionnaires et importateurs disposent de ces informations que l’on retrouve également sur les sites de chaque marque.
Capacité brute ou nette ?
Une autre question se pose : doit-on prendre la capacité énergétique brute ou nette de la batterie électrique ?
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Peu de monde le sait, mais il existe bien une capacité brute et une capacité nette. Quelle différence ?
POur faire simple, disons que la capacité brute ajoute à la capacité d’usage (la capacité nette) une petite réserve de capacité pour préserver la qualité de la batterie et ne pas l’endommager. On le sait : ce n’est jamais bon pour une batterie de “tomber à zéro”.
Revenons à notre fiscalité 2020. La législation n’a pas stipulé la capacité énergétique à prendre en compte pour établir le fameux ratio “kWh/100 kilos de poids du véhicule”.
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La fiscalité sera donc calculée, sauf contre ordre, sur base de la capacité brute. C’est donc bien celle-là qu’il faudra demander à votre concessionnaire ou à l’importateur du véhicule, en attendant que cette donnée se retrouve dans la boîte à gants… Et c’est d’ailleurs celle-là qui est communiquée par les constructeurs, notamment sur leurs sites Internet.
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