La fiscalité 2020 sur les plug-in hybrides a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et force est de constater qu’elle en fera encore couler. C’est qu’une fameuse boulette s’est glissée dans un arrêté royal. Au point que des clients ont refusé d’acquérir un véhicule pointé du doigt à tort. Explications.
En septembre dernier, comme nous l’évoquions déjà, un arrêté royal répondait à la question des véhicules correspondants pour les voitures de société plug-in hybrides commandées à partir du 1er janvier 2018.
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Nous poussions alors presque un ‘ouf’ de soulagement. C’est que l’ensemble de la fiscalité 2020 sur les voitures de société allait enfin être clair.
Eh bien non, chers lecteurs… Les choses ne sont toujours pas complètement claires. Parce que l’arrêté royal contient une boulette. Une fameuse boulette !
Arrêt sur image : n’oublions pas que, pour continuer à bénéficier d’une déductibilité (de 100% ou proche de 100%) ainsi qu’un ATN intéressants, un plug-in hybride doit répondre simultanément à deux critères :
- émettre un maximum de 50 grammes de CO2 par kilomètre
- être doté d’une batterie électrique d’une capacité de 0,5 kWh par 100 kilos de poids du véhicule
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Un exemple. Pas deux. Et certainement pas trois !
Partant du principe qu’un exemple vaut toujours mieux qu’un long discours, l’arrêté royal en a choisi trois pour illustrer la complexité de cette notion de “véhicule correspondant”.
Pourtant, un exemple, ou deux, aurai(en)t suffi. Surtout quand une erreur se glisse dans le troisième.
Ainsi, nous apprenons que le véhicule correspondant au Range Rover Sport P400e SE (71 g CO2/km) est le Range Rover 2.0 Si4 S qui émet 218 g. C’est donc cette valeur (218 g) qu’il faut intégrer dans la formule de la nouvelle fiscalité.
Nous apprenons aussi, dans un deuxième exemple, que l’équivalent du Volvo XC60 T8 Twin Engine (55 g) est le XC60 T6 en version 4×4 Geartronic R-design qui émet 177 grammes.
Mais c’est le troisième exemple qui pose problème pour une histoire d’arrondi…
Ainsi, la BMW 530e iPerformance (qui émet 49 grammes) dispose d’une batterie électrique ayant une capacité énergétique de 0,499 kWh/100 kilos de poids du véhicule.
0,499, c’est moins que 0,5… De ce fait, l’arrêté royal montre que l’équivalent de cette BMW Série 5, c’est la 520i Aut. Elle émet 132 g.
Sauf que…
Sauf qu’une circulaire (2019/C/56) datée du 28 juin 2019 précise que “le calcul de la capacité énergétique doit être arrondi au dixième supérieur ou inférieur, selon que le nombre de centièmes atteint ou non 5”.
Concrètement, si le ration kWh/100 kilos de poids du véhicule est de 0,45 ou plus, c’est arrondi à 0,5.
L’exemple de la BMW 530e iPerformance n’est donc pas correct. Or, il nous revient que des clients ont refusé d’acquérir ce véhicule, s’appuyant sur l’arrêté royal paru au Moniteur en septembre.
Rassurez-vous : la circulaire 2019/C/56 est bel et bien d’application. Les exemples repris dans l’arrêté royal n’ont pas force de loi. Il ne sont qu’illustratifs.
Loin de nous l’idée de promouvoir un véhicule plutôt qu’un autre. Mais sachez que ce sont bien 49 grammes de CO2 qui peuvent être utilisés 530e iPerformance pour calculer la déductibilité fiscale et l’ATN à partir du 1er janvier 2020.
L’arrêté royal devrait être modifié prochainement…
#Auto #Fleet Management