En Belgique, la fiscalité automobile repose à différents niveaux sur des paramètres écologiques. Au moment de l’achat d’une voiture, il y a tout d’abord la taxe de mise en circulation (TMC). Celle-ci dépend – en tout cas en Région flamande – des émissions de CO2 et de la norme Euro du véhicule. D’autre part, certaines corrections environnementales sont également appliquées sur le plan fiscal tout au long de la période d’utilisation de la voiture. C’est ainsi que la déductibilité des coûts des voitures de fonction dans l’impôt des sociétés est déterminée par des pourcentages qui dépendent des émissions de CO2 des voitures en question. L’avantage de toute nature lié à l’usage privé des voitures de société est lui aussi calculé en fonction des émissions de CO2 des véhicules (et de leur valeur catalogue notamment).
Jusqu’il y a peu, la taxe de circulation (TC) annuelle était exempte de toute correction environnementale. Dans le cadre de la préparation du budget 2016, le gouvernement flamand a toutefois approuvé, le 30 octobre 2015, un projet de décret dans lequel il prévoit l’écologisation de la TC annuelle. De plus, le gouvernement flamand a décidé un ajustement de la TMC. La réglementation doit encore être approuvée par le parlement flamand.
Les voitures de leasing échappent pour l’heure au projet de décret et restent soumises au vieux règlement fédéral (sur base des CH fiscaux) en attendant un accord de collaboration interrégional sur le sujet. Attention, en pratique les voitures faisant l’objet d’un leasing financier sont souvent immatriculées au nom de l’utilisateur et non au nom de la société de leasing. Si l’utilisateur est installé en Région flamande, il est alors soumis à la TC et à la TMC ‘vertes’.
Règlement
Examinons les principales adaptations du projet de décret.
En ce qui concerne la TC, le gouvernement flamand introduit un système bonus/malus. Cela veut dire que le vieux règlement (sur base des CH fiscaux) est maintenu comme base pour le calcul de la TC mais qu’une correction est appliquée en Région flamande sous forme d’une déduction ou d’un ajout de taxe. Cette correction dépend notamment des émissions de CO2 du véhicule et de la norme Euro.
Pour ce qui est de la TMC, la réglementation prévoit simplement un ajustement pour tenir compte de l’évolution technologique du parc depuis l’introduction de la TMC ‘verte’ en 2012.
Par ailleurs, le projet de décret prévoit une exemption de la TC et de la TMC en particulier pour les véhicules propulsés par un moteur électrique ou par hydrogène. Jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, les véhicules propulsés au gaz naturel et les véhicules plug-in hybrides émettant au maximum 50 gr CO2/km sont aussi totalement exemptés de la TC et de la TMC.
La nouvelle réglementation en matière de TC et de TMC serait d’application pour les voitures particulières, voitures à double usage et minibus immatriculés après le 31 décembre 2015. Pour les véhicules qui avaient déjà été commandés avant le 31 octobre 2015, l’ancienne réglementation reste encore d’application sous certaines conditions.
Impact : TC
En général, les voitures diesel émettent moins de CO2 mais leurs émissions de NOx sont plus élevées que celles des voitures essence. Etant donné que l’impact de la composante ‘norme Euro’ (dépendant e.a. des émissions de NOx) pour le calcul de la TC pèse davantage dans le projet de réglementation que l’impact de la composante ‘émissions de CO2’, on peut s’attendre à ce que le nouveau règlement soit moins favorable aux véhicules diesels. En même temps, nous voyons qu’un modèle diesel devra, dans de nombreux cas, payer davantage de TC qu’un modèle utilisant un autre carburant mais répondant à la même norme Euro. Alors que l’ancien règlement en matière de TC ne faisait aucune distinction au niveau du type de carburant, nous constatons que le projet de réglementation présenté aujourd’hui freine en réalité l’utilisation de voitures au diesel.
Impact : TMC
L’ajustement proposé par le gouvernement flamand pour la TMC concerne essentiellement une adaptation de ce que l’on appelle la composante ‘air’ qui attribue une valeur à une norme Euro donnée pour le calcul de la TMC. Ici aussi, le gouvernement flamand n’a aucune pitié pour les voitures diesel. Alors que ces valeurs ne subissent qu’un ‘upgrade’ pour les autres véhicules tenant compte de l’évolution technologique, nous constatons une hausse drastique dans le cas des voitures au diesel. L’augmentation est la plus sensible pour les véhicules Euro 6. Si nous comparons par exemple un nouveau modèle standard du segment moyen (puissance de 150 ch pour des émissions de 99 gr de CO2/km), nous constatons une hausse de la TMC d’environ 445 euros sur base du nouveau calcul par rapport à la vieille réglementation. Avec cette hausse drastique, le gouvernement flamand a voulu tenir compte du fait que les tests d’homologation européens à la base des normes Euro ne reflètent pas, dans de nombreux cas, la pollution réelle de l’air.
Au niveau fédéral aussi, nous voyons que les voitures au diesel sont dans le collimateur. Le 26 octobre 2015, notre gouvernement fédéral a ratifié différents Arrêtés Royaux qui ont notamment eu pour conséquence une augmentation des accises sur le diesel en tant que carburant depuis le 1er novembre 2015. Par ailleurs, les Arrêtés Royaux introduisent à nouveau le système de cliquet pour le diesel avec une augmentation progressive des accises sur le diesel entre le 1er novembre 2015 et le 31 décembre 2018. Outre cette augmentation des accises sur le diesel, le gouvernement fédéral vise aussi une baisse des accises sur l’essence qui doit finalement mener à un alignement des pris des deux carburants.
Conséquences
Il ne faut pas exclure qu’à court terme les modifications à la TMC et à la TC puissent avoir un impact sur le choix des véhicules diesel et sur leur valeur (résiduelle). Ceci aura sans aucun doute des conséquences néfastes au sein du secteur du leasing mais aussi pour les particuliers.
(Ce texte est en partie basé sur un projet de décret du 30 octobre 2015. Ce projet doit encore subir un traitement parlementaire et des adaptations ne sont donc pas à exclure).
Frank Vancamp & Willem Van den Driessche – Consultants fiscaux KPMG
#Fleet Management
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