Fiscalité NEDC-WLTP : les ministres des Finances clarifient

Il aura fallu un peu de temps, mais elle est enfin arrivée cette lettre du ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt, aux fédérations du secteur (para-) automobile, à savoir FEBIAC, Renta et Traxio.

Ce courrier confirme donc que ce sont bien les valeurs CO2 NEDC 1.0 (pour véhicules homologués par l’ancien test NEDC) et NEDC 2.0 (ou NEDC corrélé, pour véhicules homologués par le nouveau test WLTP) qui seront prises en compte pour la fiscalité automobile (jusqu’à fin 2020 au moins), et non les valeurs CO2 WLTP qui s’avèrent bien plus élevées que les valeurs NEDC. Voilà qui devrait amener les entreprises à rouvrir les catalogues pour passer commande, après quelques semaines d’incertitudes.

Un autre ministre des Finances, celui de la Région flamande, Bart Tommelein, avait fait parvenir un peu plus tôt un courrier « rassurant » : la fiscalité automobile en Flandre se baserait, elle aussi, sur les valeurs NEDC tant pour les voitures NEDC que WLTP. De toute façon, il ne saurait en être autrement. C’est en effet la DIV qui fournit aux Régions les valeurs nécessaires pour calculer les taxes prélevées sur les véhicules. Pour le moment, la DIV prépare encore le format des fichiers reprenant les données WLTP et serait bientôt en mesure de les envoyer aux Régions.

Cela aurait pu être pire…

Les fédérations sectorielles sont soulagées que les ministres aient trouvé le bon sens de repousser l’impact fiscal sans doute très lourd du WLTP de quelques années, en le limitant à la seule augmentation (encore légère, en moyenne) du NEDC 2.0.

Ceci étant dit, avez-vous déjà mesuré l’impact de ces données NEDC 2.0 sur votre flotte ?

Chez Febiac, on a comparé les valeurs de plus de 1.000 modèles. Il en ressort que pour une majorité de modèles, les valeurs NEDC 2.0 engendrent une augmentation qui ne dépasse pas les 10 grammes de CO2/km par rapport aux valeurs NEDC 1.0 du modèle équivalent testé par l’ancien test NEDC. L’augmentation moyenne se situerait entre 5 et 10 grammes de CO2. Par contre, cette augmentation entre les valeurs CO2 WLTP et CO2 NEDC, se situerait aux alentours de 30 grammes…

Une différence de 10 grammes ne représente a priori pas grand-chose pour les gestionnaires de flotte. A priori, du moins. Car pour les véhicules qui flirtent avec le seuil d’un palier de déductibilité, le risque est bien présent de descendre d’un échelon.

Exemple : un véhicule diesel émettant 99 g de CO2 aujourd’hui, est déductible à 90%. Si l’on ajoute 5 grammes, il passe à 104 et reste in extremis dans la tranche de déductibilité de 90%. Si par contre ce même véhicule émet 100 grammes. En ajoutant les 5 grammes du NEDC 2.0, ce véhicule descend d’une tranche et ne sera plus déductible qu’à 80%.

Et l’ATN ?

Pour les conducteurs d’une voiture de société, l’impact restera limité jusqu’à la fin de 2020, grâce à l’information reçue par les 2 ministres. Avec une différence moyenne de 5 à 10 grammes entre NEDC 1.0 et NEDC 2.0, l’ATN d’un véhicule avec valeur catalogue de 30.000 EUR augmente de l’ordre de 10 à 20 EUR par mois.

Quid en 2021 ?

Notre boule de cristal ne nous permet pas de voir l’avenir si loin.

En repoussant l’échéance du WLTP à 2021, Johan Van Overtveldt a, en quelque sorte, refilé la patate chaude au prochain gouvernement fédéral, qui ne sera probablement pas mis en place avant la fin de 2019 (élections du 26 mai 2019, ensuite formation et installation des nouveaux gouvernements, …).

Mais attention ! En 2020 entrera en vigueur la nouvelle déductibilité des frais de voitures de société, décidée fin 2017 dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés et des personnes physiques. La combinaison du WLTP et de ces nouvelles bases de calcul risque d’être assez indigeste pour les entreprises en 2021 !

Selon nous, trois scénarii seront possibles :

  1. Le Ministre des Finances version 2020 peut prolonger l’usage du NEDC 2.0 jusqu’à fin 2021. L’Europe le permet en tout cas.
  2. Une clé de correction pourrait être utilisée dans la formule fiscale 2020 pour limiter l’impact du WLTP à partir de 2021.
  3. Un troisième scénario consisterait à appliquer une clé de correction sur les valeurs CO2 des véhicules NEDC et/ou WLTP nouvellement immatriculés à partir de 2021, en vue d’un traitement fiscal égal des voitures NEDC et WLTP, pour autant que les différences de CO2 WLTP-NEDC resteraient substantielles en 2021 !

En tout cas, le temps que le prochain gouvernement ne se mette en place, ne se mette au travail et ne prenne des décisions, il faudra peut-être s’attendre à un début d’année 2021 un peu incertain dans le monde des flottes. Mais on n’y est pas encore. Aujourd’hui, c’est à nouveau la sérénité qui règne. C’est sans doute cela le plus important !