Ce n’est plus un secret : 2026 sera une date importante pour l’écologisation des voitures de société. A partir de cette date, seuls les véhicules de société ne rejetant aucun CO2 bénéficieront d’un avantage fiscal. Il s’agira d’un processus progressif dans lequel les premiers adoptants récolteront les plus grands avantages. Les différentes incitations mises en place pour favoriser cette transition vers 2026 seront supprimées progressivement. Il est donc important de maintenir à jour autant que possible les documents qui y sont liés. Lorsque les autorités fiscales évalueront l’impact du verdissement fiscal et social sur la trésorerie de l’Etat – au plus tard le 30 avril 2026 -, il y a de fortes chances qu’elles demandent ces documents.
Les contribuables seront invités à fournir au SPF Finances toutes les données nécessaires. Cela permettra de déterminer l’impact de la loi du 25 novembre 2021 sur l’avantage en nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis à disposition gratuitement. En effet, il existe des implications pour la déduction fiscale des frais professionnels liés à l’utilisation de ces véhicules, pour les droits d’accises sur le carburant et pour la TVA.
L’administration fiscalea récemment publié deux circulaires, l’une sur le verdissement du parc automobile et l’autre sur l’installation de bornes de recharge.
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