Vendredi dernier, le gouvernement flamand a émis un avis favorable quant à un projet de décret visant à lier la taxe de roulage des véhicules utilitaires légers à leurs émissions de CO2, aux normes Euro et – selon les cas – le type de carburant. Objectif : rendre le parc d’utilitaires légers flamand plus vert, à l’instar de ce qui a été lancé cette année pour les voitures particulières.
Cette évolution fiscale ne concernera que les véhicules (neufs ou d’occasion) immatriculés à partir du 1er juillet 2017.
Les véhicules utilitaires légers électriques seront, eux, exonérés de la taxe de roulage annuelle. Idem pour les véhicules roulant au CNG, jusqu’en 2020.
A quelques semaines à peine du Salon de Bruxelles, dont on sait qu’il est dédié aux utilitaires cette année, nul doute que ce changement devrait amener une modification des comportements d’achat…
Le décret opère une différenciation entre les utilitaires jusqu’à 2,5 tonnes de masse maximale autorisée (MMA) et les camionnettes entre 2,51 et 3,5 tonnes.
Camionnettes jusqu’à 2,5 tonnes (y compris)
Le montant de base de la taxe de circulation est fixé à 19,32 euros par tranche de 500 kilos de MMA.
Ce tarif sera d’abord influencé par les émissions de CO2. Il sera donc :
- majoré de 0,30 % pour chaque gramme de CO2 par kilomètre au-delà de 122 grammes (et plafonné à 500 grammes)
- diminué de 0,30 % pour chaque gramme de CO2 par kilomètre en-deçà de 122 grammes (avec un seuil fixé à 24 grammes)
Les normes Euro et le type de carburant influeront également ur le montant de la taxe. Ainsi, les véhicules diesel seront, dans tous les cas, plus “sanctionnés”.
A noter, tout de même, que le gouvernement flamand a fixé un seuil minimum pour la taxe, à savoir 40 euros.
Camionnettes de 2,51 à 3,5 tonnes (y compris)
Tout comme pour les utilitaires de plus petit gabarit, le montant de base de la taxe de circulation est également fixé à 19,32 euros par tranche de 500 kilos de MMA.
Ce montant sera majoré selon la norme Euro du véhicule. Ici, on ne tient compte ni du type de carburant, ni des émissions de CO2.
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