FMS : Renta Solutions met les points sur les “i” au niveau juridique

Voici quelques mois, des gestionnaires de flotte s’interrogeaient sur le Fines Management Services, ou FMS, le système de gestion d’amendes de Renta Solutions, qui envoie directement au conducteur les amendes le concernant. Les entreprises s’inquiétaient essentiellement de ne plus pouvoir surveiller le comportement de leurs conducteurs, avec de possibles conséquences en matière de responsabilité civile pour l’employeur. Renta Solutions a toujours expliqué qu’à ce sujet, le respect de la vie privée était prioritaire, et qu’il n’y avait pas moyen de faire des compromis sur le plan juridique. Aujourd’hui, Renta Solutions va plus loin en présentant un guide juridique complet destiné à gommer toute interrogation.

Ce texte a été rédigé par une équipe de juristes à la demande de Renta Solutions NV, traitant un maximum de questions que peuvent se poser les intervenants les plus divers. En scannant le code QR, vous arriverez directement sur le site avec sa FAQ (Foire Aux Questions). Comme vous pourrez le constater, ce document est écrit dans un jargon juridique, mais il repose sur des questions qui sont rédigées dans une “langue normale”. Ces questions, ce sont celles que pourraient se poser un gestionnaire de flotte. Les réponses ne peuvent pas être interprétées de différentes façons et n’ont pas de “valeur juridique”, insiste Renta Solutions.

Ceux qui ne trouvent pas réponse à leur question peuvent toujours s’adresser à l’un des juristes ayant rédigé ce document. Toute question sera néanmoins facturée par le juriste selon les honoraires correspondant aux tarifs du marché.

Respect de la vie privée

Renta Solutions a toujours affirmé qu’il ne pouvait pas y avoir de débat sur le FMS car le respect de la vie privée des conducteurs demeure une priorité. Ceci implique également que l’employeur doit d’abord demander à son travailleur s’il peut transmettre ses coordonnées personnelles au SPF Mobilité. Ce formulaire est également accessible sur le site de Renta Solutions.

Nous avons parcouru cette FAQ. Renta Solutions a clairement fait du bon travail. Ce document compte 19 pages et répond à toutes les questions que nous pourrions envisager à propos du FMS.