Ce sont nos confrères du journal Les Echos qui l’annonçaient hier : parmi les pistes de travail retenues ar le gouvernement français figure la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les véhicules de société. “Cette mesure changerait les comportements d’achat des flottes d’entreprises. Le gouvernement pourrait bientôt sonner la fin du ‘tout diesel’ dans les entreprises”, peut-on en effet lire dans Les Echos. 87,5 % des voitures de société française carburent en effet au gasoil.
Il s’agirait en effet, après l’annonce d’une hausse de la fiscalité sur le gazole (et d’une baisse équivalente sur l’essence), le ministère de l’Economie et des Finances, basé à Bercy, semble persister dans cette volonté d’aligner la fiscalité des deux carburants. Pour rappel, seul le gasoil fait l’objet d’une déductibilité de TVA pour les voitures de société (à hauteur de 80% actuellement), ce qui explique le “tout au diesel” historiquement pratiqué dans les entreprises françaises.
Révision de la taxe sur les véhicules de société aussi ?
A cette déductibilité de la TVA sur l’essence, viendrait peut-être s’ajouter la révision du barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Il s’agit d’une taxe annuelle payée par les entreprises disposant de voitures de fonction. Plusieurs critères influent sur cette taxe. Parmi eux, les émissions de CO2 (favorables au diesel) et les émissions de particules (plutôt favorales à l’essence). Cette deuxième composante – celles sur les particules donc – serait réévaluées dans le calcul de la TVS.
Si, à Bercy, on inisiste sur le fait qu’il ne s’agit encore que “d’hypothèses de travail non arbitrées”, ces mesures pourraient toutefois être inscrites dans la loi de Finances rectificative de fin d’année. Ce qui pourrait faire de la France un bel exemple en vue du sommet sur le climat à Paris, programmé dans un peu plus d’un mois, tout en ne coûtant – selon l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE), cité par Les Echos – que 15 à 20 millions d’euros à l’Etat.
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