Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi concernant l’allocation de mobilité, un nom plus joli que cash for car sans aucun doute. Mais voici ce qu’en pense le Directeur général de Renta, Frank Van Gool…
“Le loup est sorti du bois (du moins, à moitié) pour la formule cash4car. Vendredi dernier, le conseil des ministres en a approuvé les textes en première lecture. Ce fut un accouchement difficile : pas moins de 11 mois se sont écoulés depuis la première annonce du gouvernement. Il a fallu mettre un consultant sur le coup. Et les arguments et propositions des partenaires sociaux et des associations militant en faveur de la mobilité ont carrément été jetés à la poubelle.
“Nouveau nom”
L’enfant a reçu un nouveau nom à la dernière minute : allocation de mobilité. Sans doute s’agit-il d’une façon pour nos dirigeants de garder le pied dans la porte en vue d’un réel budget mobilité. Cela n’en demeure pas moins une allocation d’échange de la voiture de société sans obligation de l’affecter à la mobilité. Tout au plus le salarié (désolé pour les patrons d’entreprises et les indépendants) ne peut-il plus faire appel à d’autres indemnités de déplacement domicile-lieu de travail. Ce qui le forcerait probablement quand même à utiliser ce budget à sa mobilité…
“Le Conseil d’Etat peut encore mettre les bâtons dans les roues”
Suis-je certain que vous pourrez rendre les clés de votre voiture de société à votre employeur dès le 1er janvier 2018 ? Evidemment pas ! Le Conseil d’Etat peut encore mettre les bâtons dans les roues. A l’instar de la proposition de loi visant à transformer les écochèques en cash, cet avant-projet d’allocation de mobilité comporte une inégalité. C’est un peu technique, mais les autorités ne peuvent accorder des exceptions fiscales/sociales sur des avantages extra-légaux que si elles sont suffisamment raisonnables et objectives. Il suffit qu’un avantage serve un but précis. La voiture de société répond à ce critère. Mais l’allocation cash4car pas du tout, puisqu’aucune condition n’y est liée.
Si le Conseil d’Etat donne son feu vert, les employeurs et travailleurs devront être tous deux de bonne volonté pour trouver un accord. Personne n’est donc obligé de quoi que ce soit.
“Je pense que je vais continuer à rouler avec ma voiture de société”
Il revient évidemment à chacun de faire ses propres comptes. Avant de prendre votre calculette, n’oubliez pas qu’il y a encore quelques conditions à remplir pour pouvoir prétendre à cette allocation. Ainsi, l’employeur doit avoir mis en place un régime de voitures de société depuis au moins 3 ans et vous devrez vous-même disposer d’une voiture d’entreprise depuis un an au moins. On parle bien d’une voiture. Les camionnettes ne sont pas prises en compte. Maintenant, à vos calculettes.
Vous prenez la valeur catalogue de votre véhicule (tout comme pour le calcul de votre ATN) et vous le multipliez par 17,14% si vous ne disposez pas d’une carte-carburant. Si vous disposez d’une telle carte, il faudra multiplier la valeur catalogue par 20,57%. Divisez cela par 12 et vous obtiendrez le montant mensuel brut de votre allocation. Ainsi, une voiture de 30.000 euros avec carte-carburant permet une allocation de 514,25 euros.
Mais ce n’est pas tout : vous devez continuer à payer un ATN. Doc, si votre dernier véhicule de société est un diesel émettant 110 g de CO2/km, vous vous acquitterez d’un ATN de 167 euros. En considérant un taux d’imposition de 50%, il vous restera, en net, 430,75 euros (514,25-167/2) par mois.
Votre employeur, de son côté, continuera à payer mensuellement environ 25 euros de cotisation de solidarité à l’ONSS. Sans oublier que l’allocation n’est que partiellement déductible fiscalement, tout comme une voiture (75 % de l’allocation + 40 % de l’ATN).
Ajoutons encore que le prix catalogue est indexé chaque année. Mais pour le reste, l’allocation de mobilité reste fixe. En d’autres termes, si vous recevez une promotion qui vous donnerait droit à une voiture plus chère, elle vous passera sous le nez. L’allocation mobilité ne sera en effet pas modifiée en conséquence. A moins que vous ne trouviez un accord avec votre employeur pour reprendre une voiture de société. Et recommencer le cinéma lié à l’échange un an plus tard…
En tout cas, pour ma part, je pense que je vais continuer à rouler avec ma voiture de société.”
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