Gouvernement Arizona : période de transition plus large aux voitures de société hybrides et budget mobilité pour tous

Capture écran Canal Z

Voici ce que prévoit l’accord du gouvernement fédéral composé de la N-VA, du MR, du CD&V, des Engagés et de Vooruit (Arizona) pour les voitures de société et la mobilité des travailleurs. Ce sont les chapitres sur la déduction des voitures hybrides et sur le budget mobilité qui a retenu le plus notre attention. Mais d’autres “mesurettes” figurent aussi dans la délcaration gouvernementale.

Hybrides : un délai jusqu’en 2029

Le gouvernement Arizona octroie une période de transition plus large pour les véhicules hybrides.

“Un véhicule de société électrique n’est pas une option pour tout le monde. Surtout en milieu urbain, dans les immeubles à appartements, en zones rurales isolées et pour les ménages à bas revenu, un modèle électrique reste inenvisageable. C’est pourquoi le gouvernement prévoit une période de transition plus large pour les véhicules hybrides”, lit-on dans cette déclaration.

Ainsi, le gouvernement maintiendra le pourcentage maximal de déduction fiscale pour les hybrides à 75 % jusqu’à la fin de 2027. Il diminuera ensuite à 65 % en 2028 et à 57,5 % en 2029 (en parallèle avec la réduction pour les véhicules électriques). “Ces taux de déduction s’appliqueront pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par le même propriétaire ou locataire. Les coûts de carburant des hybrides resteront déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à la fin de 2027. Les coûts d’électricité des hybrides bénéficieront de la même déductibilité que ceux des modèles électriques.”

Le gouvernement prévoit même une exception à cette déductibilité limitée pour les voitures hybrides émettant un maximum de 50 grammes de CO₂/km : Si le pourcentage selon la formule de déduction est supérieur à 75 %, le taux plus élevé pourra être appliqué jusqu’à la fin de 2027″.

Un budget mobilité pour tous

Le budget mobilité existant sera réformé pour devenir un budget mobilité pour tous.

“Cela partira de la mise à disposition par l’employeur d’un budget, dans lequel la voiture, ainsi que d’autres modes de transport, sont des options de dépense basées sur leur valeur réelle. De plus, le nouveau budget mobilité remplacera les régimes existants d’interventions de l’employeur pour les déplacements domicile-travail et privés de l’employé, dans le but de simplifier le système actuel”, mentionne la déclaration du gouvernement De Wever.

Par ailleurs, le nouveau régime sera traité de manière (para)fiscale avantageuse afin d’assurer l’attractivité du nouveau système. Enfin, des mesures de transition appropriées seront prises lors de l’élaboration de cette réforme.

Le budget mobilité sera systématiquement proposé par les employeurs aux employés comme possibilité lorsque ceux-ci ont
droit à une voiture de société”, lit-on encore dans le texte de l’accord.

La voiture et la mobilité, en vrac, dans la déclaration

D’autres mesures liées à la voiture de société ou aux déplacements des travailleurs en voiture sont également évoquées dans la déclaration du gouvernement Arizona cher à Bart De Wever :

  • Dans un souci de simplifier l’impôt des société, “nous supprimons (entre autres, ndlr) différentes exceptions et exonérations mineures. Ainsi, l’exonération fiscale pour le passif social disparaîtra, tout comme le plan PC privé et l’exonération pour les plus-values sur les véhicules d’entreprise.
  • Le gouvernement simplifiera également les règles liées à la limitation de la déductibilité des frais de voiture afin de réduire les charges administratives.
  • L’exonération pour les déplacements domicile-travail en voiture ne sera de manière unique pas indexée.
  • La réduction d’impôt pour les motos électriques, les tricycles et les quadricycles disparaît.
  • Le gouvernement examinera les conditions d’accès à la déduction fiscale du covoiturage, afin que tous les employés puissent en bénéficier et pas uniquement ceux d’entreprises qui organisent de manière formelle et interviennent financièrement dans ce type de déplacement.
  • Dès qu’il y aura suffisamment d’alternatives à prix abordable sur le marché, il sera examiné comment la prime pour les
    nouvelles camionnettes fossiles pourra être progressivement supprimée sur une période raisonnable
    . Afin de les stimuler, le gouvernement introduira une déduction temporairement augmentée pour les camionnettes et les camions électriques.
  • “Nous examinons également la possibilité d’enregistrer la quantité d’électricité utilisée pour recharger les voitures électrique afin qu’elle puisse contribuer à la réalisation de nos objectifs climatiques européens”.
  • Le gouvernement examinera un mécanisme de soutien pour le leasing social (« Social Lease ») de véhicules électriques, ciblant les travailleurs dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil.
  • Le nouveau gouvernement préconise un système Carpass européen pour les véhicules d’occasion.
  • L’Arizona compte développer un cadre juridique pour la navigation et les véhicules autonomes en concertation avec les Régions, donnant ainsi toutes ses chances à cette technologie.
  • Le gouvernement fédéral encouragera le retrofitting des véhicules à moteur à combustion vers un moteur électrique en supprimant les restrictions réglementaires.
  • En concertation avec la SNCB, l’équipe de Bart De Wever étudiera les possibilités de supprimer le supplément vélo dans les trains, au moins pendant les heures creuses, en vue de favoriser la mobilité combinée.
#Auto #Fleet Management #Mobility

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