Il ne faudra finalement pas notifier les bornes de recharge publiques

Pour bénéficier de la déduction des coûts majorées à l’installation des bornes de recharge accessibles au public, il fallait les notifier au SPF Finances. Finalement, ce ne sera pas nécessaire, apprend-on de la FEB. Explications.

Pour accélérer l’installation de bornes de recharge (notamment) accessibles au public, la loi Van Peteghem sur la fiscalité future des voitures de société prévoyait une déduction des coûts majorée de 200% pour les bornes publiques installées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, et de 150% pour les installations réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024.

Pour bénéficier de cette déduction majorée, plusieurs conditions étaient prescrites. L’une d’elle : la notification préalable de l’installation de bornes au SPF Finances qui lui-même devait enregistrer ces bornes auprès de l’Observatoire européen des carburants alternatifs.

“Après des discussions avec la Commission européenne, avec l’Observatoire européen des carburants alternatifs et avec les opérateurs de bornes de recharge, il a été décidé de supprimer l’obligation de notification préalable de l’installation de la borne de recharge publique. En effet, la publication de la borne de recharge serait déjà effectuée automatiquement par les opérateurs, de sorte que l’exigence formelle ne semblait pas utile”, explique Koen De Munck, attaché au centre de compétence Fiscalité et Investissements à la FEB.

“Dans le but de différencier nos sources d’énergie, notamment en raison de l’instabilité du marché des carburants, les entreprises ont un rôle important à jouer dans le déploiement des infrastructures de recharge alternatives nécessaires. La FEB salue donc cet exercice de simplification et reste attentive aux leviers supplémentaires pour un climat d’investissement optimal.”

#Auto #Fleet Management #Mobility

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