La Belgique renforce depuis plusieurs années son arsenal contre les infractions routières. En 2024, cette stratégie semble porter ses fruits : plus de conducteurs sont identifiés, davantage d’infractions sont traitées, et les amendes sont perçues de manière plus systématique.
Une identification accrue des conducteurs de voitures de société
Les voitures de société sont impliquées dans environ un tiers des infractions routières. Afin de responsabiliser les conducteurs, les entreprises sont légalement tenues d’identifier la personne au volant. Cette obligation est de mieux en mieux respectée : en 2023 et 2024, environ 75 % des entreprises ont transmis l’identité du conducteur, contre seulement 57 % en 2022.
Des outils pour cibler les récidivistes
Pour mieux poursuivre les infractions, une plateforme centralisée de gestion des amendes permet de regrouper toutes les violations d’un même individu : conduite sans assurance, usage du GSM au volant, conduite sous influence… Cette approche vise à établir un suivi plus efficace des récidivistes et à leur appliquer des sanctions appropriées.
Profils des contrevenants
Entre 2022 et 2024, la majorité des contrevenants identifiés (64 %) étaient des particuliers, contre 36 % d’entreprises. 84 % vivent en Belgique, les autres venant principalement des pays voisins : Pays-Bas (5,7 %), France (5 %), Allemagne (1,7 %), Luxembourg (0,7 %) et Pologne (0,67 %).
Vers un traitement plus rapide et plus automatisé
En 2024, 93 % des infractions routières ont été traitées par perception immédiate, un processus automatisé par la plateforme de la Justice ou le parquet de la sécurité routière. Cela représente environ un demi-million d’infractions supplémentaires par rapport à 2023. Les excès de vitesse constituent la majorité de ces infractions.
Radars, caméras et marges de tolérance
La probabilité d’être sanctionné augmente. Près de 50 % des infractions sont détectées par des radars-tronçons et caméras mobiles, dont l’usage a augmenté de 10 % en 2024. Les marges de tolérance ont été supprimées sur autoroute, renforçant encore l’efficacité des contrôles.
Contestations limitées
Environ un quart des amendes ont été contestées en 2023-2024. Dans 97 % des cas, il s’agit d’entreprises désignant un conducteur. Les contestations sur les faits restent marginales (1 %), majoritairement introduites par des citoyens.
Ordre de paiement : un levier rarement contesté
Face aux conducteurs qui ignorent les rappels, l’ordre de paiement rend l’amende exécutoire. Le SPF Finances peut alors procéder à une récupération forcée, y compris via la déclaration d’impôt. Moins de 1 % de ces ordres font l’objet d’un recours.
