Pour accélérer le taux d’adoption des voitures électriques, l’UE a élaboré une directive sur les infrastructures de recharge dans et autour des bâtiments. La première directive date de 2010 et a, depuis, fait l’objet de plusieurs mises à jour. La plus récente a également des implications au niveau des réglementations locales dans les États membres. En Belgique, Cette matière est régionale. Donc la Wallonie, Bruxelles et la Flandre élaborent chacune leur propre cadre législatif. Avec des mesures qui vont dans le même sens, mais avec quelques caractéristiques propres.
Il est logique de tenir compte de l’infrastructure de recharge pour les nombreuses voitures électriques qui vont arriver sur le marché dans les années à venir. Si les bâtiments disposent déjà des équipements nécessaires en termes d’infrastructures de recharge, cela accélérera également le taux d’adoption de la voiture électrique. Si des travaux de démolition et d’électricité supplémentaires doivent être effectués dans les bâtiments après réception, il s’agit dans tous les cas d’un coût supplémentaire. Éviter ce coût et prévoir l’infrastructure dès le départ constitue à coup sûr le meilleur choix. Et si cette infrastructure est déjà présente, cela peut également constituer un argument de vente supplémentaire.
Flandre
Le gouvernement flamand a été le premier à annoncer des obligations complémentaires concernant l’infrastructure de recharge des voitures électriques dans les bâtiments et les parkings afférents. Selon qu’il s’agisse d’un nouveau bâtiment résidentiel ou non résidentiel ou d’un parking ou encore d’un projet de rénovation et en fonction du nombre de places de parking, différentes règles doivent être respectées au niveau des bornes de recharge et/ou des travaux préparatoires en matière de conduites et de câbles.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des nouvelles obligations en Flandre. Elles s’appliquent aux demandes de permis d’environnement introduites à partir du 11 mars 2021. Les demandes introduites avant cette date ne doivent pas encore satisfaire à ces obligations. Le propriétaire du bâtiment ou le titulaire du permis est tenu de s’y conformer.
Obligations pour le non résidentiel
Obligations pour les bâtiments non résidentiels neufs et existants, ou les parcs de stationnement en cours de rénovation importante avec plus de dix emplacements :
– Ceux-ci doivent être équipés d’au moins 2 points de recharge pour véhicules électriques, d’une puissance normale ou élevée. L’obligation s’applique si la zone de stationnement est située à l’intérieur du bâtiment ou du parking couvert et, en cas de rénovation importante, les travaux de rénovation concernent également le parc de stationnement ou l’infrastructure électrique du bâtiment ou du parc de stationnement. Les obligations s’appliquent en outre dans le cas d’un parking qui jouxte le bâtiment et, en cas de rénovations importantes, les travaux de rénovation couvrent aussi le parc de stationnement ou l’infrastructure électrique du parc de stationnement.
– Ceux-ci doivent être dotés de l’infrastructure de raccordement, ou au moins de goulottes pour câbles, pour au moins une place de stationnement sur quatre.
Obligations pour les bâtiments non résidentiels existants avec plus de vingt places de parking :
– Ceux-ci doivent être équipés, au plus tard le 1er janvier 2025, d’au moins deux bornes de recharge pour véhicules électriques, d’une puissance normale ou élevée.
Obligations pour le résidentiel
Obligations pour les bâtiments résidentiels neufs disposant d’un parking avec deux emplacements ou davantage :
– Ceux-ci doivent être pourvus d’une infrastructure de raccordement, ou au moins de goulottes pour câbles électriques, afin de faciliter l’installation, à une date ultérieure et sur chaque emplacement, de bornes de recharge d’une puissance normale ou élevée pour véhicules électriques.
Obligations pour les bâtiments résidentiels existants qui subissent une rénovation majeure, avec un parking de plus de dix emplacements :
– Ceux-ci doivent être pourvus de l’infrastructure de raccordement, ou au moins de goulottes pour câbles électriques, afin de faciliter l’installation, à une date ultérieure et sur chaque emplacement, de bornes de recharge d’une puissance normale ou élevée pour véhicules électriques.
Wallonie
La Wallonie respecte le même calendrier que la Flandre et la réglementation concerne donc les demandes de permis d’environnement introduites à partir du 11 mars 2021.
Concrètement, le nouveau cadre juridique s’applique à tout bâtiment en construction ou faisant l’objet d’une rénovation importante et comprenant plus de 10 places de parking pour voitures. Cette définition englobe aussi les parkings à l’intérieur du bâtiment ou un parc de stationnement adjacent au bâtiment. Le terme « adjacent » est défini comme suit :
1. Il existe un lien physique ou technique entre le parc de stationnement et l’immeuble,
2. Le parc de stationnement est exclusivement ou principalement utilisé par les occupants de l’immeuble,
3. Le parking et l’immeuble sont la propriété du même titulaire de droit réel.
Les exigences suivantes doivent être remplies :
– Dans le cas de bâtiments résidentiels (maisons, appartements, etc.), une infrastructure de raccordement doit être prévue pour chaque emplacement. Cela signifie : toutes les dispositions techniques (précâblage, goulottes, tuyaux, etc.) nécessaires pour permettre l’installation de bornes de recharge à une date ultérieure.
– S’il s’agit d’un immeuble non résidentiel (bureau, commerce, industrie, etc.) et/ou destiné à des logements collectifs (maisons de retraite, internats, etc.), une borne de recharge ainsi que l’infrastructure de raccordement pour 1 place de parking sur 5 sont obligatoires.
– S’il s’agit d’un bâtiment mixte, c’est-à-dire avec des zones à la fois résidentielles et non résidentielles, alors l’affectation principale du bâtiment déterminera lequel des deux règlements ci-dessus s’applique.
Et Bruxelles ?
Bruxelles suit sa propre voie et a l’ambition de disposer de pas moins de 11.000 bornes de recharge sur son territoire d’ici 2035. Cependant, toutes ces bornes de recharge ne seront pas installées sur la voie publique : il y en aura également en dehors des rues qui seront accessibles à tous (par exemple dans les parkings publics ou les parkings des supermarchés). Ce que cela implique concrètement pour les bâtiments n’était pas encore clair au moment de rédiger cet article. Dès que nous aurons plus d’informations, vous pourrez les lire sur FLEET.be.
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