Ce jeudi, le gouvernement wallon a approuvé en première lecture l’avant-projet de décret modifiant la taxe de mise en circulation (TMC) décidée par le gouvernement précédent. Que prévoit-il pour l’instant ? Des réductions pour certaines familles et un « allègement » pour les voitures électriques. Ou du moins, pour certaines voitures électriques.
Objectifs : “alléger la fiscalité sur les voitures électriques, pénalisées par leur lourdeur, et les voitures neutres en carbone ainsi que d’améliorer le coefficient de soutien aux familles nombreuses“.
Ce jeudi, le gouvernement wallon a approuvé l’avant-projet de « réforme de la réforme » de la taxe de mise en circulation (TMC). Voici les trois éléments contenus dans cet avant-projet :
- Une réduction majorée à 250 € pour les familles nombreuses :
Une réduction de 250 € sur la TMC sera accordée aux familles nombreuses quelle que soit la motorisation du véhicule acquis (électrique, essence, diesel, etc.). Peu importe aussi que ce véhicule soit neuf ou d’occasion. Dans la réforme prévue par l’ancien gouvernement, cette réduction ne s’élevait qu’à 100 €.
La mesure est prévue pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2025 (date d’immatriculation).
2. Une réduction nouvelle de 250€ pour les familles monoparentales :
Une réduction de la TMC de 250€ sera également appliquée aux familles monoparentales (minimum 1 enfant) à condition qu’elles perçoivent l’allocation familiale complémentaire « monoparentale » au moment de l’immatriculation (ou, pour les parents non-affiliés au système wallon d’allocations familiales, s’ils prouvent respecter les conditions). Cette réduction n’est pas cumulable avec la réduction « familles nombreuses » et est valable pour un seul véhicule par famille monoparentale.
Afin d’assurer l’automatisation maximale de cette réduction fiscale, la mesure est prévue pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026 afin de créer une interconnexion entre le SPW Finances et les informations disponibles dans le secteur des allocations familiales.
3. L’évolution des règles de taxation pour les véhicules 100% électriques :
Pour la majeure partie des véhicules électriques et neutres en carbone, le gouvernement a décidé de réduire de 0,08 le coefficient énergie de la formule de taxation :
- Pour les voitures citadines : le coefficient énergie passera de 0,09 à 0,01 avec pour conséquence que la TMC sera ramenée à 50€ pour tous les véhicules de cette catégorie.
Exemple : Renault 5 E-TECH : 81,51€ à 50€
- Pour les voitures moyennes et polyvalentes, le coefficient énergie passera de 0,18 à 0,10.
Exemple : Volkswagen ID.4 : 601,84€ à 334,35€, soit une réduction de 267,48€
- Pour les voitures routières et familiales, le coefficient énergie passera de 0,26 à 0,18.
Exemple : Huyundai IONIQ 6 : 1767,04€ à 1223,34€, soit une réduction de 543,71€
En revanche, il n’y aura pas de modification pour les voitures de type limousines, sportives et hyper sportives. Le gouvernement maintient donc le coefficient énergie à 0,26.
Le montant de la TMC sera donc calculé en fonction de la motorisation (électrique ou non) et en fonction de la situation familiale avec un minimum de 50 EUR qui sera toujours dû.
Impact budgétaire
En 2026 (demi-année pour la réduction « famille monoparentale »), la réduction famille nombreuse représentera une réduction de charge fiscale de 7,5 millions d’€. Celle relative aux familles monoparentales, une réduction de pression fiscale de 2,5 millions d’€. Enfin, l’allégement du traitement fiscal sur les voitures électriques et neutres en carbone représentera une réduction de taxation de 4 millions d’€.
Dès 2027 (année pleine), la réduction famille nombreuse représentera une réduction de charge fiscale de 7,5 millions d’€. Celle relative aux familles monoparentales, une réduction de pression fiscale de 5 millions d’€.
Enfin, l’allégement du traitement fiscal sur les voitures électriques et neutres en carbone représentera une réduction de taxation de 5 millions d’€.
Pour François Desquesnes, Ministre de la Mobilité et des Infrastructures (Les Engagés) : « Cette réforme marque un pas important vers une fiscalité plus juste et adaptée aux réalités actuelles. La volonté du Gouvernement est de soutenir davantage les familles monoparentales qui font face à des coûts de la vie proportionnellement plus importants, ainsi que les familles nombreuses qui ont besoin de véhicules plus grands et plus chers. Par ailleurs, la réforme vise aussi à réduire la TMC pour les véhicules 100% électriques de petite et moyenne taille afin de réduire les émissions de CO2 du parc automobile wallon ».
Le Gouvernement a chargé François Desquesnes, Ministre de la Mobilité et des Infrastructures, de requérir l’avis du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie et celui du Conseil d’Etat dans un délai de 30 jours.
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