SmartMove, le projet de taxe kilométrique intelligente à Bruxelles, n’a pas été recalé par la DG Move de la Commission européenne, consultée par le gouvernement bruxellois face aux protestations flamande et wallonne. Il faudra voir ce qu’en dit le Conseil d’Etat.
L’exécutif bruxellois voulait donc savoir si, de l’avis de la DG Move de la Commission européenne, SmartMove – le projet bruxellois de taxe kilométrique intelligente – est discriminatoire à l’égard des citoyens d’autres Etats membres.
Cette question prenait tout son sens vu un arrêt rendu en 2019 par la Cour de Justice de l’Union européenne recalant la taxe kilométrique allemande. Les conducteurs allemands pouvaient déduire intégralement le coût de la redevance de leur taxe de circulation, alors que les autres européens devaient payer plein pot.
Combien vous coûtera la taxe kilométrique bruxelloise en 2022 ?
A Bruxelles, les taxes de circulation et de mise en circulation seront bien supprimées pour les résidents de la capitale, mais le montant de la future redevance kilométrique ne correspond pas à celui payé actuellement à travers les deux taxes en vigueur.
La DG Move considère donc que le projet bruxellois n’est pas discriminatoire par rapport aux autres nationalités. Elle reste cependant prudente, précisant que seule la Cour de Justice de l’Union européenne est compétente pour interpréter autoritairement le droit de l’Union.
Il reste désormais au Conseil d’Etat à examiner si le projet SmartMove s’avère discriminant pour les Flamands et les Wallons qui devraient continuer à payer les taxes dans leur Région respective et s’acquitter de la taxe kilométrique bruxelloise.
#Auto #Mobility