Il y a quelques jours, nous relayions l’analys de Jato Dynamics selon laquelle la différence entre NEDC et NEDC corrélé (ou NEDC 2.0) s’élevait à quelque 10 grammes. Cet article a généré pas mal de réactions de gestionnaires de flotte. Toutes allaient dans le même sens : les valeurs de CO2 ne correspondent pas du tout à ce qui était convenu au moment de conclure l’accord. Certains lecteurs n’ont pas hésité à nous faire parvenir des copies de documents attestant du problème rencontré.
En voici un exemple concret :
Un véhicule diesel de stock est affiché à 107 g de CO2/km. C’est ce grammage qui est affiché sur l’offre de prix. Ce véhicule est livré une vingtaine de jours plus tard, avec une valeur bien supérieure : 151 g/km. C’est en tout cas la valeur indiquée sur le certificat d’immatriculation. La rubrique 49.4 du certificat de conformité (produit par le constructeur) reprend en effet cette valeur WLTP de 151 g/km. Dans la rubrique 49.1, la valeur NEDC (comprenez donc : NEDC 2.0) affiche 124 g/km. La société de leasing reprend la valeur de 151 g pour le calcul de l’ATN du conducteur et de la déductibilité du véhicule dans le chef de l’employeur.
Par souci de confidentialité, nous n’évoquerons pas le prix du véhicule en question. Il nous a cependant servi pour calculer l’impact fiscal pour l’employeur et le conducteur. Pour notre calcul, nous avons considéré que le conducteur ne s’acquittait d’aucune contribution personnelle et qu’il était soumis à un taux marginal d’imposition de 53,50%. Enfin, nous sommes partis du principe que l’employeur intervenait dans le coût du carburant. Voici donc, dans ce tableau, l’impact de l’exemple susmentionné, selon le CO2 repris pour la taxation :
Johan Van Overtveldt l’a indiqué : ce sont bien les valeurs NEDC 2.0 qui doivent être prises en compte pour les calculs fiscaux (déductibilité et ATN) jusqu’à fin 2020.
A la lumière des témoignages recueillis, nous avons entamé notre enquête auprès des autorités compétentes pour chacun des éléments pointés du doigt :
- Le SPF Economie pour la différence entre la valeur de CO2 affichée au moment de l’offre et les valeurs effectivement reprises sur les documents de bord du véhicule
- La DIV (SPF Mobilité) pour comprendre le traitement des différentes données de CO2
- Le SPF Finances pour savoir quelle est la valeur effectivement utilisée pour les calculs fiscaux
- Nous avons également passé un coup de fil à un secrétariat social et à un expert-comptable, pour l’aspect pratique. Se basent-ils en effet aveuglément sur les informations transmises par la société de leasing ou l’employeur pour émettre les fiches de salaires ou leur comptabilité ?
Nous en étions certains : les problèmes relevés par nos lecteurs allaient trouver une clarification rapide. C’était naïf de notre part… Pourtant, la solution serait simple, comme vous pourrez le voir dans notre conclusion !