Le chaos illustré du WLTP (2) – SPF Economie : « Signalez-le à l’Inspection économique » !

> Question : Mentionné à 107 g au moment de l’offre, le véhicule est livré à 151 grammes. N’y a-t-il pas une forme de tromperie ?

Dans notre exemple, il est assez surprenant de constater qu’il s’agit d’un véhicule de stock qui n’a pas pu être testé à nouveau en WLTP entre l’offre et la livraison (+/- 20 jours). Nous avons volontairement choisi de ne pas creuser davantage ce point précis.

Par contre, la différence entre le CO2 indiqué sur l’offre et celui indiqué ensuite sur les certificats d’immatriculation et de conformité, mérite que l’on s’y attarde. D’autant que pas mal de gestionnaires y ont été ou y sont confrontés.

A ce sujet, le SPF Economie ne se mouille pourtant pas : « Pour ce qui est de la protection du consommateur, le SPF Economie peut en effet être compétent pour les aspects de pratiques commerciales trompeuses. Afin de pouvoir déterminer ce type de pratiques, il convient de réaliser des enquêtes approfondies sur base de dossiers étayés, de plaintes,… afin de pouvoir par exemple comparer les bons de commande, publicités, certificats d’homologation, etc. »

Pour les gestionnaires qui se sentiraient lésés, voici le conseil du SPF Economie :  « Nous ne pouvons dès lors que conseiller à ceux qui s’estiment victimes de pratiques trompeuses, de le signaler à l’Inspection économique (https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt/fr/bienvenue). Nous pourrons alors voir qui est compétent et sur quels aspects, cette problématique recouvrant de nombreux aspects très techniques ».

Pas mal de marques et de sociétés de leasing ont voulu jouer la carte de la prudence, précisant que « les valeurs CO2 reprises dans l’offre le sont à titre indicatif ». Ce à quoi un gestionnaire de parc répondait : « C’est un peu facile. Si nous parlons d’un delta inférieur à 10% entre la commande et la livraison, cela me semble acceptable. Au-delà beaucoup moins ! »

En tout cas, sachez que s’il y a eu tromperie, le SPF Economie peu donner un avertissement, des amendes (jusqu’à 800.000 euros) ou transférer le dossier au parquet dépendant de l’infraction. Quant aux personnes éventuellement lésées peuvent aller en médiation (par exemple via le service de médiation pour le consommateur) ou se diriger vers la justice pour demander une compensation.

A ce jour, cependant, aucune plainte de ce genre n’a été déposée auprès de l’Inspection du SPF Economie.

Notre enquête au grand complet :

Partie 1 – Même l’administration en perd son latin ! (contexte)
Partie 2 – SPF Economie : « Signalez-le à l’Inspection économique » !
Partie 3 – DIV (SPF Mobilité) : « Nous envoyons les deux valeurs aux autorités de taxation »
Partie 4 – SPF Finances : « NEDC 2.0 si connu de la DIV » + secrétariat social et comptable
Partie 5 – Conclusion : la balle dans le camp de la DIV ?

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