Le chaos illustré du WLTP (4) – SPF Finances : « NEDC 2.0 si connue de la DIV »

 > Question : Sur quel certificat vous basez-vous pour calculer la déductibilité et l’ATN d’une voiture de société ?

Tout repose finalement sur le SPF Finances. Et là, nous avons reçu une réponse en deux temps avec, selon nous, quelques contradictions.

Dans la première réponse, l’administration fiscale confirme que c’est bien la valeur NEDC 2.0 qui sera prise en compte jusqu’au 31 décembre 2020, soit 124 grammes dans le cas qui nous occupe.

Le SPF Finances ajoute cependant : « C’est la valeur indiquée sur le certificat d’immatriculation par la DIV qui est prise en compte pour les calculs fiscaux. Les conventions fiscales renvoient uniquement au certificat d’immatriculation de la DIV et pas au certificat de conformité. »

Tiens, tiens… C’est contradictoire à ce que nous dit le SPF Mobilité, ce que nous n’avons pas manqué de faire savoir aux Finances. Du coup, une deuxième réponse nous parvient : « Quand les valeurs CO2 du NEDC 2.0 sont connues de la DIV, ce sont elles qui entrent en ligne de compte pour la calcul de l’ATN. » Idem pour la déductibilité, pouvons-nous supposer !

Du côté des secrétariats sociaux et des comptables

Un membre de la direction de l’Union Professionnelle des Experts Comptables (UPEC) nous l’affirmait : « Nous utilisons, dans la plupart des cas, le certificat d’immatriculation pour la fiscalité liée aux voitures de société. Et force est de constater que, en cas de discussions avec l’administration des Finances, celle-ci a tendance à se raccrocher à ce certificat d’immatriculation… »

Nous avons également contacté un secrétariat social qui nous affirmait ceci : « Nous obtenons toutes les données du salarié concerné via son employeur, que nous complétons avec la liste Febiac pour ajouter les bons éléments en fonction du type de voiture (CO2,…) afin d’arriver à un calcul correct ». Et quand nous avons posé la question de la valeur effectivement utilisée (WLTP ou NEDC 2.0), la réponse avait de quoi faire frissonner : « Il s’agit d’une nouvelle évaluation des émissions de CO2 qui est actuellement en cours et qui n’entre normalement en vigueur que le 1/9/2018. Les nouvelles valeurs ne sont normalement pas encore connues ».

Notre enquête au grand complet :

Partie 1 – Même l’administration en perd son latin ! (contexte)
Partie 2 – SPF Economie : « Signalez-le à l’Inspection économique » !
Partie 3 – DIV (SPF Mobilité) : « Nous envoyons les deux valeurs aux autorités de taxation »
Partie 4 – SPF Finances : « NEDC 2.0 si connu de la DIV » + secrétariat social et comptable
Partie 5 – Conclusion : la balle dans le camp de la DIV ?
#Business Driver #Fleet Management

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