Le chaos illustré du WLTP (5) – Conclusion : et si la balle était dans le camp de la DIV ?

Nous devons l’admettre : nous n’apportons pas de réponse claire au problème posé. Tout ce que nous pouvons déduire de tous nos contacts, c’est que les discussions entre les gestionnaires de parc, leurs fournisseurs et les administrations risquent d’être encore houleuses dans les prochains jours et prochaines semaines. Avec, espérons-le pour les fleetowners, des rectifications rapides (en leur faveur). On se souvient du chaos administratif créé à l’époque du nouvel ATN décidé par le gouvernement Di Rupo. Le même schéma est probablement en train de se répéter avec ces normes WLTP-NEDC 2.0.

Nous ne pouvons qu’enjoindre la DIV a indiquer la valeur NEDC 2.0 sur les certificats d’immatriculations. C’est sans doute la manière la plus simple de dénouer le sac de nœuds.

En guise de solution intermédiaire, il est sans doute conseillé aux sociétés de leasing, aux comptables et aux secrétariats sociaux de se baser sur la valeur reprise dans la rubrique 49.1 du certificat de conformité. Celle-ci devrait, à la lumière des éléments à notre disposition, incontestable par les diverses administrations fédérales !

Notre enquête au grand complet :

Partie 1 – Même l’administration en perd son latin ! (contexte)
Partie 2 – SPF Economie : « Signalez-le à l’Inspection économique » !
Partie 3 – DIV (SPF Mobilité) : « Nous envoyons les deux valeurs aux autorités de taxation »
Partie 4 – SPF Finances : « NEDC 2.0 si connu de la DIV » + secrétariat social et comptable
Partie 5 – Conclusion : la balle dans le camp de la DIV ?
#Business Driver #Fleet Management

Autres articles récents

Inscrivez-vous maintenant à FLOW, l’e-letter hebdomadaire de FLEET.be !

/ newsletters
La newsletter FLEET Flow est un compte rendu hebdomadaire des dernières nouvelles du monde FLEET.
Recevez l'e-letter
/ magazine
Vous préférez un magazine papier ? Recevez gratuitement notre magazine bimestriel FLEET dans votre boîte aux lettres !
Recevez le magazine