L’employeur peut-il exiger la restitution immédiate de ma voiture de société si je quitte la société ?

Si vous devez prester un préavis, vous pouvez alors continuer d’utiliser la voiture de société pendant la période de préavis, étant donné que le droit au salaire est maintenu tant que le contrat de travail est en cours.

Lorsque le contrat de travail est résilié avec paiement d’une indemnité de préavis, la relation de travail cesse immédiatement et vous devez restituer d’emblée la voiture de société. Il convient de tenir compte de l’avantage de la voiture de société dans le calcul de l’indemnité de préavis. Cette estimation se base sur la valeur de la jouissance de la voiture et l’avantage personnel que vous en tirez.

Votre employeur peut vous autoriser à continuer d’utiliser la voiture de société quelque temps après la fin du contrat de travail. Il s’agit alors d’un avantage que votre employeur vous octroie dans le cadre de la fin du contrat de travail. Les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel ordinaires sont dus sur la valeur de cet avantage.

 

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