Les amendes au conducteur (FMS) : un sujet salé pour les fleetowners !

Flash-lowresIl y a quelques semaines, rappelez-vous, Renta Solutions mettait officiellement en service la plateforme en ligne Fines Management Services (FMS) qui permet à la Police fédérale d’envoyer directement les amendes aux conducteurs des voitures de leasing (pour autant que la société de leasing soit membre de Renta).

L’AFFM rencontrera Renta

L’Association Francophone des Fleet Managers (AFFM), représentant 55 sociétés et environ 25.000 véhicules, s’était d’emblée insurgée quant au fonctionnement de cette plateforme, estimant que « les sociétés de leasing allaient se dédouaner de certains services que le client paie pourtant ».

Ce mercredi 7 octobre, cette association s’est réunie pour faire le point sur les questions à poser à Henri Jeandarme, directeur opérationnel de Renta Solutions, qu’elle rencontrera le 16 octobre prochain. Entre-temps, l’AFFM a été contactée par l’Association belge des Fleet Managers (BFFMM) pour accorder leurs violons.

Voici les grands points d’achoppement mis en exergue pour l’AFFM.

La fin de la responsabilité civile…

« Pour que cette plateforme ait un sens, il faudrait changer la loi », ont tenu à rappeler en chœur les fleetowners de l’AFFM. « L’employeur ne sera en effet plus au courant du comportement des conducteurs au volant. Sauf, si ceux-ci ne paient pas leurs amendes routières… Car, l’employeur étant civilement responsable des actes posés par ses collaborateurs dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, il devra payer les amendes ou, pire encore, devra répondre des agissements routiers des conducteurs incriminés devant un tribunal. »

Même si elle n’y croit pas trop, l’AFFM souhaiterait – dans le strict cadre de l’utilisation de la plateforme FMS – la suppression de cette responsabilité civile.

… ou une copie des PV ?

AFFM-lowres
Michel Arcq (Franki) et Frédéric Bastin (Galère) secondent le président de l’AFFM, Jean-Marie Lejeune (CMI).

Les fleet managers francophones seraient également prêts à accepter une alternative, sans doute plus simple à mettre en œuvre : l’envoi systématique d’une copie du PV à l’employeur.

Qualité des informations transmises par les loueurs

Evidemment, se pose également la question de la vie privée. Sur ce point, les gestionnaires de flotte sont unanimes : plutôt que d’attendre que l’agent de quartier vienne exiger le nom du conducteur, autant que les autorités en disposent immédiatement.

« Mais cela pose la question de la qualité des informations transmises par les sociétés de leasing qui, semble-t-il, seront les seules habilitées à alimenter cette plateforme FMS. Quid en cas de changement de conducteur en cours de contrat ? L’employeur peut-il demander à communiquer les coordonnées de son entreprise, plutôt que celles du conducteur ? Etc. »

Quid des camionnettes et véhicules de pool ?

Les fleet managers francophones l’on acté : les camionnettes qui changent de conducteur et les véhicules de pool ne sont manifestement pas entrés en ligne de compte dans le développement de cette plateforme. La question de l’AFFM est donc judicieuse :

« Comment la police saura-t-elle qui roulait à quel moment avec la camionnette ou le véhicule de pool ? »

#Fleet Management

Autres articles récents

Inscrivez-vous maintenant à FLOW, l’e-letter hebdomadaire de FLEET.be !

/ newsletters
La newsletter FLEET Flow est un compte rendu hebdomadaire des dernières nouvelles du monde FLEET.
Recevez l'e-letter
/ magazine
Vous préférez un magazine papier ? Recevez gratuitement notre magazine bimestriel FLEET dans votre boîte aux lettres !
Recevez le magazine